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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.
Trib. de Commerce
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
de la SARL [B], comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement ; ATTENDU que Monsieur [S] [K], représentant légal de la SARL [B], comparait en personne à l'audience ;
CHAMBRE 07
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
22 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
[G] [C] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
[K] [N] [Adresse 4] Me Jérémie COHEN [Adresse 5] Non comparants Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M.
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
selon les options suivantes : ✤ 100% sur 10 ans par échéances linéaires ; ATTENDU que le greffier a convoqué la SAS POLO LA CADE, ainsi que le représentant des créanciers à l'audience du 31/03/2026,
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant
MERCREDI
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
22 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] expose que : * la société SCF
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Le conseil du créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et expose que sa créance est matérialisée par un jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société [N] [W] n'a pas comparu ni personne pour elle.
69e76777cdc6046d47024b58
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
[M] la cession de créances.
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69f9b15acdc6046d47a5495e
, et non l'intégralité de la somme de 33.103,25 euros, Enfin, la société JEOLIZ SARL conteste la vérification faite par le Commissaire de Justice dans le cadre de la signification des contraintes, et
Procédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
d'office portant sur la période du 15 mars 2021 au 30 septembre 2023 en matière d'impôt sur les sociétés ; Une taxation d'office suite au non dépôt de la déclaration mensuelle de TVA portant sur les
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
69f7e399cdc6046d47807d1f
et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
6a197d23cdc6046d475c009a
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