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Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

23 octobre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

PPC réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf4169cdc6046d477f379c

Commerce

22 octobre 2025

Chambre du Conseil, la SAS RICA.BS confirme qu'elle emploie un salarié dont le règlement des salaires est à jour ; qu'elle ignore le montant de son dernier chiffre d'affaires ; qu'elle a d'autres créanciers

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf56dacdc6046d478096d0

Commerce

16 octobre 2025

qu'elle estime son passif à la somme d'environ 18 500 € ; qu'elle exerce une activité de restauration, spécialisé dans les burgers ; que le bailleur a résilié le contrat de bail ; qu'il a abandonné sa créance

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

BORDE réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024, Lui-même venant

Source officielle

TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle

464 résultats pour « créance résiduelle »