aux décisions qui pourraient être rendues par la juridiction pénale.

à intervenir ; En tout état de cause, * Condamner [L] et [I] à verser chacune à [X] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [L] et [I] aux entiers dépens

* La condamner aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER la Société [F] aux entiers dépens de l'instance, conformément

Monsieur [L] [N] et Madame [L] [U] doivent être condamnés à supporter les dépens de l'instance, et ce en application des dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile.

(Société de droit étranger) [Adresse 5] [B] [Adresse 6] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 006490 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F00075 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger [Adresse 1] 2 IRLANDE Prise en son établissement

ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Condamner la Société AMBRETHAN aux entiers dépens. Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision contraire motivée. En l'espèce, Monsieur [B] [M] succombe à l'instance.

A titre subsidiaire : CONDAMNER la SARL MCH DISTRIBUTION à verser à la société PUIG & FILS, à titre provisionnel, une somme de 22.252,42 euros correspondant aux facturations impayées dues excluant celles

Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°498 168 475 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Pour ces raisons, la société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) ne saurait être condamnée à relever et garantir la société KMR FOOD des condamnations à intervenir.

Condamner les sociétés CEAT HELVETIA ASSURANCES SA et STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à relever et garantir la société TALOG SOLUTIONS de l'ensemble des condamnations mises à sa charge.

CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article

Perdant son procès, la SARL ELM LOCATION doit être condamnée aux dépens.

[R] [U] recevable et bien fondé en ses demandes, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.