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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

société EOS FRANCE à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 37 de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Condamner la société EOS FRANCE aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des sommes dues, avec capitalisation des intérêts s'ils sont dus pour une année entière.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le même jour, monsieur, [R] se porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 100% des sommes dues et dans la limite de 39 000 € pour une durée de 108 mois, son épouse en biens communs ayant donné

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Monsieur [M] [Z], ne pourront excéder la somme de 39.000,00 € (représentant son engagement maximum de cautionnement au titre de ce prêt); Condamner, en outre, la SAS « GESTION PNEU » à payer au Crédit

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le même jour, Monsieur [G] [E] s'est constitué caution solidaire de la société SEUREAU F avec le consentement exprès de son épouse Madame [C] [B], en garantie du bon remboursement des sommes dues, dans

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et intérêts de retard, * ORDONNER, en application de l'article 1343-5 du Code civil, un report de deux années à compter de la décision à venir pour le paiement des sommes dues par Monsieur [M] [J],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd55cecdc6046d47c3500c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2018, monsieur [P] [W] s'est porté caution solidaire de la société O Pete O Casque en garantie des sommes dues par cette dernière à la Banque Populaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] se porte caution personnelle et solidaire, à hauteur des sommes dues au titre du prêt et dans la limite 57 500 €, couvrant le principal, les intérêts et accessoires, pour une durée de 72 mois.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal dira que Monsieur [U] [Q] demeure tenu par son engagement de caution pour les sommes restant dues après restitution des fonds au liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des sommes dues au titre du prêt doivent être annulées.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de caution partiel au regard du prêt consenti à la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS en date du 14 septembre 2018, * Condamner Monsieur [P] [Z] à payer la somme de 6 036,06 €, outre les intérêts au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [P] [E] à payer à CIC LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 15.000 € au titre de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] [F] à payer à la Banque de Savoie la somme de 18 581,90€ au titre de son engagement de caution sur l'intégralité des sommes dues en garantie de tous les engagements de la société La Boîte à Meu à l'encontre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à payer la somme de 427 495,19 € au titre du prêt n°540739E * Monsieur [V] [K], ès qualité de caution, condamné à payer la somme de 85 619,07 € au titre du prêt n°540739E * Madame [I] [Q] [K], ès qualité

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TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 14 février 2024 le tribunal de commerce de Paris a condamné la société JCA Launaguet à payer à la société Wella France la somme de 12 959,58 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 16

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à bonne date de toute somme due.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamne solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], au titre de sa caution, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 57 782,27 € au titre du contrat prêt d'équipement n°

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] s'est porté caution au titre de ce prêt à hauteur de 10 % des sommes restant dues et dans la limite de 14 775 euros.

Source officielle

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