CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
société EOS FRANCE à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 37 de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Condamner la société EOS FRANCE aux entiers dépens d'instance
DELIBERES A VIDER
69dac291cdc6046d47ec5a39
7 juillet 2025
des sommes dues, avec capitalisation des intérêts s'ils sont dus pour une année entière.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Le même jour, monsieur, [R] se porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 100% des sommes dues et dans la limite de 39 000 € pour une durée de 108 mois, son épouse en biens communs ayant donné
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
de Monsieur [M] [Z], ne pourront excéder la somme de 39.000,00 € (représentant son engagement maximum de cautionnement au titre de ce prêt); Condamner, en outre, la SAS « GESTION PNEU » à payer au Crédit
CONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
Le même jour, Monsieur [G] [E] s'est constitué caution solidaire de la société SEUREAU F avec le consentement exprès de son épouse Madame [C] [B], en garantie du bon remboursement des sommes dues, dans
Chambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
et intérêts de retard, * ORDONNER, en application de l'article 1343-5 du Code civil, un report de deux années à compter de la décision à venir pour le paiement des sommes dues par Monsieur [M] [J],
Trib. de Commerce
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2018, monsieur [P] [W] s'est porté caution solidaire de la société O Pete O Casque en garantie des sommes dues par cette dernière à la Banque Populaire
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] se porte caution personnelle et solidaire, à hauteur des sommes dues au titre du prêt et dans la limite 57 500 €, couvrant le principal, les intérêts et accessoires, pour une durée de 72 mois.
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
Le tribunal dira que Monsieur [U] [Q] demeure tenu par son engagement de caution pour les sommes restant dues après restitution des fonds au liquidateur.
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
des sommes dues au titre du prêt doivent être annulées.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
de caution partiel au regard du prêt consenti à la SARL POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS en date du 14 septembre 2018, * Condamner Monsieur [P] [Z] à payer la somme de 6 036,06 €, outre les intérêts au
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [P] [E] à payer à CIC LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 15.000 € au titre de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
[X] [F] à payer à la Banque de Savoie la somme de 18 581,90€ au titre de son engagement de caution sur l'intégralité des sommes dues en garantie de tous les engagements de la société La Boîte à Meu à l'encontre
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
à payer la somme de 427 495,19 € au titre du prêt n°540739E * Monsieur [V] [K], ès qualité de caution, condamné à payer la somme de 85 619,07 € au titre du prêt n°540739E * Madame [I] [Q] [K], ès qualité
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
Le 14 février 2024 le tribunal de commerce de Paris a condamné la société JCA Launaguet à payer à la société Wella France la somme de 12 959,58 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 16
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
les sommes dues.
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
à bonne date de toute somme due.
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
Condamne solidairement la SARL LUDO COACHING STUDIO et Monsieur [X] [L], au titre de sa caution, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 57 782,27 € au titre du contrat prêt d'équipement n°
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
[T] s'est porté caution au titre de ce prêt à hauteur de 10 % des sommes restant dues et dans la limite de 14 775 euros.
Page 5 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.