Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [T].

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL à associé unique A & C DE PRESTIGE 73

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS 2BK.

devant M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [J] [L] projetée.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS RS Invest.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la résolution du plan de redressement de la SAS SPHERE et ouvre à son égard une procédure de

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

* dire qu'à défaut de restitution, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG pourra faire saisir le véhicule en tout lieu où il se trouvera, par le ministère de tel huissier de justice de

La preuve d'une inexécution ne peut résulter que d'une constatation contradictoire * Un processus de contrôle contradictoire de la qualité des prestations a été mis en place.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M.