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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
, de liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du même jour.
Trib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
CHAMBRE 09
69e37c87cdc6046d47ae81f6
17 avril 2026
de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles R 640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte extra-judiciaire en date du 30 mars 2026,
69e37d21cdc6046d47ae8db6
de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles R 640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte extra-judiciaire en date du 1 er avril 2026
69e37db0cdc6046d47ae969d
de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles R 640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte extra-judiciaire en date du 1 avril 2026
69e37e70cdc6046d47aea2e7
réception la SAS MC à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir statuer par le Tribunal sur l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement
Chambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ec16cdc6046d47e87a61
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c01cdc6046d47d65018
2 avril 2026
L'administrateur a par conséquent maintenu sa demande de conversion en liquidation judiciaire.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS COIFF'D [Adresse 1] M.
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Le 13 juin 2023, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire.
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
au pied du dispositif de la décision.
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
: Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
En date du 2 mai 2018, par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, la société ATOUT PLAQUES SARL était placée en redressement judiciaire.
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose, le représentant légal de la société en faisant par ailleurs oralement
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
A noter, une diminution importante de la sous-traitance, déjà constatée depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, ainsi que du poste « impôts et taxes » par rapport aux années précédentes
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
concomitamment une demande d'ouverture de liquidation judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
SUR QUOI, le tribunal statuera sur les demandes de la SAS OUESTOTEL par jugement réputé contradictoire ; Sur la demande de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, Aux termes
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