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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f7e6cdc6046d4727beb8
27 janvier 2026
N° de Minute : 2026L00461 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05078
Trib. de Commerce
69b3b507cdc6046d4780ea04
14 janvier 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère
69f25031cdc6046d4700b25b
28 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00344 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04075
69f38d87cdc6046d471c5240
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02133
69f3dc02cdc6046d4725e574
28 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03773
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
Clôture Procédure Collective
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
69c63525cdc6046d4722fb1c
8 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
Chambre 2-5
69d63da7cdc6046d47831034
2 octobre 2025
. : P202202586 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique SYMBIOSE [Adresse
8ème chambre
69e99001cdc6046d473513f8
Par jugement en date du 18 septembre 2019, ce même tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
69b3ba63cdc6046d478148fc
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F494 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [E] [Adresse 1] [Localité
69c829cecdc6046d47537627
de Monsieur, [T], [P] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643
Procédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
*1DE/00/26/60/12* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise
69f24b8acdc6046d47005c62
N° de Minute : 2025L00312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04043
69f551c5cdc6046d474739ca
27 avril 2026
N° de Minute : 2026L02256 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00448
PCL - Chambre du Conseil
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00204 N° PCL : 2014J00142 SARL BARBARA N° RG: 2025L00117 DEBITEUR SARL BARBARA [Adresse 1] Enseigne : FIRST RCS CANNES :
Chambre 8
69a237cecdc6046d47fbbc07
10 avril 2025
Hubert BLANC [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2026, M. [V] [E] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SASU J.
Chambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
Le Tribunal relève que : Les contrats de cession de créance font référence au vol AH1005 du 3 janvier 2025. Les enfants mineurs ont été représentés par leur père.
69bff8a1cdc6046d478bb818
REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste
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