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399 résultats pour « déclaration de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] [Z], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 1], à payer la somme de 200 000 € entre les mains de la SELARL [G], prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69ade645cdc6046d47f9a08e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] [H] [A] [F], né le [Date naissance 1] 1980 à Villecresnes (94), de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 24 avril 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002033 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 01/04/2026, Monsieur [N] [G], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002061 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/03/2026, Madame [I] [C], née

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec4dcdc6046d4733a746

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [X] ne pouvait ignorer ce passif, l'ayant lui-même déclaré.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (02), de nationalité française, dirigeant de la SARL [A] BATIMENT, demeurant [Adresse 3]. Non comparant.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026004841 PC : 2026/365 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette déclaration de créance concerne des impôts et taxes qui remonte à la création de l'entreprise.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Française, demeurant 69 avenue de la Presqu'ile d'Arvert, 17530 ARVERT, Madame [C] [B], née le 22 août 1984 à SAINTES, divorcée de Monsieur [E] [G], de nationalité française, demeurant 69 avenue de la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011886 PC : 2025/759 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [L] Prononcé

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