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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°790 968 598, Défenderesse à l'opposition, non comparante, * La SOCIETE ARCHIBALD, dont le siège social est
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL GSR NEGOCE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 juin 2025, la SARL GSR NEGOCE a déclaré être en état de cessation des paiements
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
DEMANDERESSE : SAS SPL [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [J], liquidateur, assisté de Madame [D] [N], actionnaire FAITS ET PROCEDURE Le 15 juillet 2025, la SAS SPL a déclaré être en état de cessation
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 438953036 - 2019 B 1600, a pour activité déclarée au RCS : Conseils en entreprises, distribution, postage,
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
L'Etude adressera alors une mise en demeure à SUNTEL-COM par courrier recommandé avec AR du 11 octobre 2024, laquelle lui sera retournée avec la mention postale « Pli avisé et non réclamé».
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL LES INSTANTS DAMNÉS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [X] [O], co-gérant, Monsieur [Y] [L], co-gérant, non comparant, excusé FAITS ET PROCÉDURE Le 29 décembre 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
Désigne en qualité de liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [E] [Adresse 2] lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS TEZAT [Adresse 1] comparant par Madame [E] [K] née [L], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2025, la SAS TEZAT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
DEMANDERESSE : * SARL ARTHEX [Adresse 1] comparant par Madame [J] [K] née [W], représentante légale, assisté de Monsieur [A] [K], son époux FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2026, la SARL ARTHEX a déclaré
Trib. de Commerce
69c9f61ccdc6046d47785f9c
23 octobre 2025
ЕТ - Monsieur, [A], [H], [N], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
de la République [Adresse 1] Tribunal judiciaire d'Avignon [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne * Débiteur(s): [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition
69e5edfacdc6046d47e170c8
22 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 87 326,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
de 950,00€, E-mail utilisé : [N].tissiers@edifconcept.fr Adresse postale : [Adresse 6] * Contrat TCR-172414 au nom de [D] [J], pour une location du 30 novembre au 28 décembre 2023 (date réelle de restitution
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré, est évalué à la somme de 63 937,60 € pour un actif déclaré à la somme de 27 050,00 €, dont la
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL [Adresse 2], 839039807 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.
69e5b08ecdc6046d47dcb649
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 171.011 € pour un actif déclaré à la somme de 82.150 €, dont la partie
69e5c931cdc6046d47de5f5d
[Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 17 juin 2025, la SARL COPY DIFFUSION a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL EL GUSTO DEL SOL [Adresse 1] Comparant par Monsieur [U] [V], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 août 2025, la SARL EL GUSTO DEL SOL a déclaré être en état de cessation
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
DEMANDERESSE : * SARLU [U] [A] d'oeuvre [Adresse 1] Comparant par Monsieur [L] [U], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 11 septembre 2025, la SARLU [U] [A] d'oeuvre a déclaré être en état de cessation
69e5e767cdc6046d47e0d9da
Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 2025, la SASU VENDINOX a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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