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344 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°790 968 598, Défenderesse à l'opposition, non comparante, * La SOCIETE ARCHIBALD, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ca28cdc6046d47de713b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL GSR NEGOCE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 juin 2025, la SARL GSR NEGOCE a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DEMANDERESSE : SAS SPL [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [J], liquidateur, assisté de Madame [D] [N], actionnaire FAITS ET PROCEDURE Le 15 juillet 2025, la SAS SPL a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 438953036 - 2019 B 1600, a pour activité déclarée au RCS : Conseils en entreprises, distribution, postage,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'Etude adressera alors une mise en demeure à SUNTEL-COM par courrier recommandé avec AR du 11 octobre 2024, laquelle lui sera retournée avec la mention postale « Pli avisé et non réclamé».

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL LES INSTANTS DAMNÉS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [X] [O], co-gérant, Monsieur [Y] [L], co-gérant, non comparant, excusé FAITS ET PROCÉDURE Le 29 décembre 2025

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8508dcdc6046d477f12b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne en qualité de liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [E] [Adresse 2] lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b154cdc6046d47dcc253

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE : * SAS TEZAT [Adresse 1] comparant par Madame [E] [K] née [L], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2025, la SAS TEZAT a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARL ARTHEX [Adresse 1] comparant par Madame [J] [K] née [W], représentante légale, assisté de Monsieur [A] [K], son époux FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2026, la SARL ARTHEX a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ЕТ - Monsieur, [A], [H], [N], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la République [Adresse 1] Tribunal judiciaire d'Avignon [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne * Débiteur(s): [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 87 326,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 950,00€, E-mail utilisé : [N].tissiers@edifconcept.fr Adresse postale : [Adresse 6] * Contrat TCR-172414 au nom de [D] [J], pour une location du 30 novembre au 28 décembre 2023 (date réelle de restitution

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré, est évalué à la somme de 63 937,60 € pour un actif déclaré à la somme de 27 050,00 €, dont la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL [Adresse 2], 839039807 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 171.011 € pour un actif déclaré à la somme de 82.150 €, dont la partie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 17 juin 2025, la SARL COPY DIFFUSION a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL EL GUSTO DEL SOL [Adresse 1] Comparant par Monsieur [U] [V], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 août 2025, la SARL EL GUSTO DEL SOL a déclaré être en état de cessation

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARLU [U] [A] d'oeuvre [Adresse 1] Comparant par Monsieur [L] [U], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 11 septembre 2025, la SARLU [U] [A] d'oeuvre a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e767cdc6046d47e0d9da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 24 septembre 2025, la SASU VENDINOX a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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