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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a326cdc6046d4701fd6d
15 janvier 2025
Comparation : * Débiteur : Représenté(e) par TMB AVOCATS - SCP [H]-MAYNARD-[Z], en la personne de Maître [H] [Y], FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué
69b9a33bcdc6046d4701feb8
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 16/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
charges beaucoup trop importantes ; Madame [D] ajoute qu'à ce jour elle n'a plus de trésorerie ; Elle évoque un passif de l'ordre de 20 000.00 €, 3 salariés dans l'entreprise dont deux apprentis, et fait
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6109cdc6046d474ee230
8 avril 2026
Chargé d'Inventaire : SCP [J] prise en la personne de Maître [Q] [A] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE
69df618acdc6046d474eecc8
Chargé d'Inventaire : SCP [D] prise en la personne de Maître [W] [Z] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
Chargé d'Inventaire : SELARL DELOYS JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [L] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de
69b23c69cdc6046d475d053a
14 janvier 2026
Chargé d'Inventaire : SCP [S] prise en la personne de Maître [J] [L] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
Chargé d'Inventaire : SELARL DELOYS JUDICIAIRE prise en la personne de Maître, [I] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de
69c7764acdc6046d474333ed
69c776b0cdc6046d47433b28
Chargé d'Inventaire : SELARL, [Z] - ROUX prise en la personne de Maître, [A], [Z] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de
69c778e3cdc6046d4743645e
Chargé d'Inventaire : SELARL, [L] - ROUX prise en la personne de Maître, [O], [L] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de
6a0b9e2acdc6046d4721942b
6 mai 2026
Chargé d'Inventaire : SCP [Y] prise en la personne de Maître [M] [N] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
Chargé d'Inventaire : SCP [Z] prise en la personne de Maître [S] [Y] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
SELARL DELOYS JUDICIAIRE en la personne de Me [G] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai
69b337b5cdc6046d4777537e
3 juillet 2025
: Maître [Y] [H], commissaire de justice, [Adresse 5] pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra se faire substituer
69d8d76ecdc6046d47c18d13
2 avril 2026
pourra se faire substituer quand il lui sera nécessaire d'intervenir en dehors de sa circonscription ; DIT que conformément aux dispositions de l'article R. 622-4 du Code de commerce, l'inventaire sera
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; La SELARL Yvon PERIN et [U] [P] en la personne de Maître [U] [P] a fait
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
Chargé d'Inventaire : SELARL [K] - ROUX prise en la personne de Maître [P] [K] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
Chargé d'Inventaire : SELARL [U] - ROUX prise en la personne de Maître [K] [U] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce
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