En effet, afin de tenter de préserver la continuité de l'activité et de trouver une solution amiable avec son cogérant, le dirigeant explique avoir engagé plusieurs démarches telles que des tentatives

des dirigeants de la société LUNC auprès des salariés et cette démarche apparait, à travers ses écritures, comme un acte positif.

Enfin, Monsieur [Z] a dû régulariser deux contrats de financement, d'un montant total de 13.000 euros pour l'acquisition d'un nouveau véhicule.

du client ou si la signature a été réalisée sous une autre forme ou dans un autre lieu immédiatement près un démarchage physique au domicile du client ou si la signature a été régularisée à l'occasion

[T] [F] dont le domicile est situé à [Localité 1] est gérant et associé à hauteur de 50% de la société THERMOCHAUFF.IDF dont le siège social est situé à [Localité 2].

BNP Paribas est une banque proposant divers services financiers, dont des prêts aux entreprises.

portant sur tout ou partie des biens figurant aux conditions particulières, susceptibles de prêter à ce mode de financement.

La société HOLDING [R] en déduit que la société GCM FINANCE a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors que cette violation des statuts a conduit à la conclusion d'un engagement financier

W] [Z] (SAS) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Z] sous le numéro 781 626 031, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié

* Malgré ces obstacles, l'activité a été maintenue et des démarches ont été engagées pour restructurer l'exploitation et permettre un redressement durable.

Elle expose qu'entre le 26 et le 29 avril 2019 la BFC OI a effectué trois virements à un même destinataire domicilié en Malaisie pour un montant total de 36.050 euros.

perdu un contrat avec Porsche, fin d'année dernière et qu'il a accepté les ruptures conventionnelles avec les salariés ; qu'à ce jour il reste un seul salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière

Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié

bref délai Mme [N] [P] et la SARL VALTIGNE ce qu'il fait par acte en date du 20 septembre 2024 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [P] et à domicile

FAITS ET PROCEDURE A la suite d'un démarchage téléphonique de la société OR TEL, la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE a accepté la proposition commerciale consistant à mettre à la disposition de la société

La SCI ALICEL ajoute que la SARL [H] [D] a fait preuve de résistance abusive en l'absence de règlement, malgré les différentes démarches amiables qu'elle a engagées.

La BANQUE CIC EST lui a accordé plusieurs crédits : * par acte du 14 mars 2019, un prêt de 88 000 euros, destiné à lui permettre de financer la création d'un fonds de commerce.

Aucun règlement de Monsieur [T] n'a été adressé à ENEDIS malgré les démarches amiables de cette dernière.

En conséquence, cette opération n'a eu aucune incidence financière sur la société [E] SERVICES.