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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
Fixer la provision à consigner au Greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
fixé le 29 juillet 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
En accord avec la dirigeante, des démarches de recherches de candidats cessionnaires ont été mises en place, mais une seule offre de reprise a été formalisée dans le délai fixé, peut-être en raison de
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
Par courrier RAR en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 14 octobre 2023.
.
69b7889fcdc6046d47d1786a
2 juillet 2025
RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Vu les pièces déposées lors de l'audience du 14/04/2026 par le conseil de la partie demanderesse.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69e7420fcdc6046d47fec111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025 J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025 J00404 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
Que le mandataire judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal les propositions de règlement.
69c4c12bcdc6046d47fdd891
22 janvier 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025 J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
69e34c87cdc6046d47ab623d
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