En dépit de différents échanges à ce titre, tout en évoquant une déclaration de sinistre auprès de son assurance, monsie ur [V] ne se manifestait pas.

À sa constitution, le capital social est réparti entre MONSIEUR [D], titulaire de 325 parts sociales, et Mme [O], détentrice de 175 parts. Les deux fondateurs sont désignés cogérants.

L'expert sera désigné d'un commun accord par les parties dans un délai de (…) A défaut d'accord entre les parties sur la désignation de l'expert dans le délai de 5 jours susvisé, le président du tribunal

Suivant jugement du 18 juillet 2025, le Tribunal de Commerce a renvoyé les parties à une médiation.

elle-même lieu à divers incidents devant le juge chargé du contrôle de l'expertise, le juge de l'exécution et la Cour d'appel, de demandee au fand vigent à la condemnation de H2O AM LLP, de H2O AM Europe

Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 1er Août 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, à la demande du débiteur, une procédure de sauvegarde à son bénéfice et a désigné

La société [V] [O] ne produit aucun courrier de sa part d'une demande d'explication à l'exception d'une demande de rencontre tardive, postérieure à la résolution des autorisations de découvert a été motivée

Par courrier en date du 13 décembre 2025, la société MA CONCIERGERIE [H] a formé opposition à cette ordonnance auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Les 2 affaires ont été appelées à l'audience publique du 23 septembre 2025, et suite à un renvoi, ont été évoquées à l'audience publique du 9 décembre 2025.

Dans un arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Limoges a rejeté la demande de délais de paiement dès lors que le débiteur n'a pas exposé « une argumentation spécifique relative à l'octroi de délais

Par courrier daté du 12 décembre 2024, le greffe du Tribunal de commerce de Poitiers convoquait les parties devant le Juge-Commissaire afin d'entendre l'affaire.

, la cour d'appel en a exactement déduit que l'interruption de la prescription consécutive à l'assignation devant cette juridiction était non avenue ».

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billets électroniques, Attestation d'annulation, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2024 de la société Air Indemnité, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 41 pièces. La société C2D INVEST et M.

Depuis lors, cette procédure pendante devant le tribunal de commerce de LORIENT, a fait l'objet de nombreux renvois, les parties ayant engagé des pourparlers dans le cadre d'expertises amiables.

Elle conforte cette demande par plusieurs décisions de Cour d'Appel qui ont décidé d'accorder des délais de règlement ou des reports selon la situation économique de la société débitrice.

Monsieur, [J],-[B] sera débouté du surplus de sa demande formée à ce chef. Les parties seront déboutées de leurs autres demandes, plus amples ou contraires.