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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[D] [W] [Adresse 2] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
En fait, S'agissant du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] : La SAS BB BARBER SHOP a bénéficié de l'ouverture d'un compte courant professionnel signée le 25 octobre 2023.
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Bolloré Logistics et CGA CGM, après leur mise hors de cause et après avoir débattu de l'application de l'article 700 du code de procédure civile au regard de l'appel en garantie de CGA CGM, quittent l'audience
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
Cet acte est signifié à personne se déclarant habilitée.
69d8c555cdc6046d47c0141c
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69d8c585cdc6046d47c01762
Chambre 04
6a047201cdc6046d4796803b
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
13 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
69d8c56ecdc6046d47c015e6
S] [B]- Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective.
69bf1c3dcdc6046d477c5dc9
9 décembre 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Novembre 2025 où siégeaient M.
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Après une première mise en demeure du 1 er octobre 2024, demandant la régularisation du solde débiteur, le CIC prononçait la clôture de ce compte avec un délai de 60 jours, et mettait en demeure, en vain
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
[R] [I] N° RG: 2026L00237 DEBITEUR M.
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
69f07f6dcdc6046d47d1b633
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
CHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
En droit, l'article L441-10 du code de commerce dispose que. « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour
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