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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
édure collective a été ouvertec/M. Michel Z
61372392cd5801467740b86a
24 octobre 2000
Jean-Yves Z... fait grief à l'arrêt de l'irrecevabilité opposée à ses dernières conclusions, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions signifiées plusieurs jours avant
civ3
6137222dcd580146773fadd8
9 février 1994
connaissaient la date à laquelle devait être clôturée l'instruction ; qu'en écartant des débats les conclusions signifiées le 4 juin 1991 par la société Gabriel Péri automobiles, sans rechercher si celle-ci
Chambre 1-9
69f44a62cdc6046d472f1c73
30 avril 2026
la signification de la décision.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200124
28 janvier 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière [Adresse 6] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
61372371cd58014677409dd5
16 mars 2000
signifié à personne, le juge ne pouvait retenir que la décision dont s'agissait avait été signifiée le 2 avril 1997 à la personne du prétendu débiteur sans constater que le document par lui examiné, susceptible
Référés
6a0c6aebcdc6046d473166d9
13 mai 2026
A l'issue de notre audience, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, ce dont les parties sont avisées.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
Lors des débats, les parties ont toutes sollicité le rabat de la clôture aux fins de désistement, seule la question des frais irrépétibles restant en débat.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
, dessaisissant le juge et faisant présumer son désistement d’instance.
69f44a5ccdc6046d472f1c13
Ce jugement a été signifié le 28 juillet 2023 par acte remis à l'étude après vérification du nom sur la boîte aux lettres et a fait l'objet d'un appel.
CH GENERALISTE A
6a0ca7efcdc6046d47397a92
19 mai 2026
PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, après avoir entendu
Chambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
Selon jugement du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 5 juin 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre à la SCI LUCAM de signifier ses conclusions et pièces nouvelles à la société
2ème Chambre civile
6a192cdbcdc6046d4754a810
28 mai 2026
Il estime que la liquidation judiciaire a eu pour effet de clôturer le compte courant du débiteur et qu'en tout état de cause, le compte a nécessairement été clôturé lorsque la liquidation judiciaire a
1ère Chambre civile
69d98dfbcdc6046d47d34b99
9 avril 2026
déclaré leur créance au passif de la procédure collective de la Sccv [...], ce qui fait disparaître l’obligation des associés, - qu’à la lecture du protocole d’accord conclu avec la société Amtrust, débitrice
69d98e00cdc6046d47d34bf1
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100223
9 mars 2022
du transport faite au débiteur ; que cette signification doit contenir les éléments nécessaires à l'exacte information de la caution quant au transport de créance allégué ; qu'en l'espèce, ainsi que la
61372683cd58014677426255
22 janvier 2002
écritures d'appel du CEPME pour constater que cette banque n'a jamais prétendu que la règle du dessaisissement du débiteur n'était édictée que dans l'intérêt des créanciers de sorte que seul le liquidateur
ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/M. Y
613724a4cd580146774172fe
2 novembre 2005
C..., ès qualités, recevable en son appel, rejetant des débats les écritures signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture et celles signifiées le 2 novembre 2001 par la société Unimétal Normandie
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
Le 17 octobre 2016, la société Intrum Debt Finance, cessionnaire de la créance de la CMP-Banque en vertu d'un acte du 27 juillet 2016 signifié à [W] [S] le 14 septembre 2016, faisait inscrire, en exécution
Chambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [P], en qualité de liquidateur, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture a été révoquée afin qu'un débat complet et contradictoire s'instaure sur le litige,
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