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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff1acdc6046d47587fb9
1 octobre 2025
Nettoyage entreprises et particuliers, la propreté, le jardinage, la conciergerie.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 414 606 301 (1997B40238) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7e2cdc6046d47f5c99b
28 avril 2026
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître
.
69e75097cdc6046d47fff80f
15 avril 2026
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
L'entreprise débitrice n'est visiblement pas en mesure de surmonter ses dettes et de rembourser son passif, son activité n'étant plus suffisamment rentable.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11ceacdc6046d47a3584f
16 octobre 2025
L'entreprise semble rentable et doit pouvoir présenter un plan de redressement. La trésorerie est désormais satisfaisante.
69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001876 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise
69b1fd35cdc6046d47585941
22 octobre 2025
l'égard de : Monsieur [M], [C] [F] [Adresse 1] Siren : 394 936 116 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais
69e62d97cdc6046d47e69b27
3 avril 2025
69e67387cdc6046d47ef70b8
27 janvier 2026
N° B 535 110 639 (2011B00704) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, qu'il doit désormais
69e675b8cdc6046d47ef9867
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dda6cdc6046d47f36f06
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à
69d0e069cdc6046d47152202
28 janvier 2026
et plus généralement développement Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 537 688 061 (2011B01459) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais
69e3449bcdc6046d47aaddc2
21 janvier 2026
de tous biens et droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° D 821 198 942 (2016D00388) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aed6cdc6046d47506fe0
8 janvier 2025
69b1b010cdc6046d47508a99
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant,
69b1b030cdc6046d47508c97
69b1b0bdcdc6046d475095eb
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