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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1340cdc6046d47fcd498

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cessation des paiements au 05/09/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de cessation des paiements au 30/11/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de cessation des paiements au 31/07/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 01/10/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 01/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7651ccdc6046d479f2833

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de cessation des paiements au 10/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76547cdc6046d479f2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de cessation des paiements au 15/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de cessation des paiements au 21/10/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FIXE, au regard des pièces produites, provisoirement la date de cessation des paiements au 03/03/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de cessation des paiements au 21/04/2026, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1e9cdc6046d47f954ca

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 14/11/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de cessation des paiements au 30/06/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cessation des paiements au 07/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade55dcdc6046d47f99114

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de cessation des paiements au 02/12/2024, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cessation des paiements au 21/01/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade80bcdc6046d47f9bf3a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de cessation des paiements au 28/07/2023, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de cessation des paiements au 14/03/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de cessation des paiements au 04/03/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cessation des paiements au 30/06/2025, date à laquelle les dettes étaient exigibles sans que l'entreprise puisse les acquitter.

Source officielle

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