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257 résultats pour « declaration de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DECLARER l'ordonnance à intervenir opposable aux sociétés PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et LE PETIT NICE SARL.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de se déclarer incompétent au profit du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le sinistre à la Société AXA FRANCE IARD assurant sa responsabilité civile professionnelle ; De son côté, la Société [B] a déclaré le sinistre auprès de son assureur MMA qui a mandaté le Cabinet [S]

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 8 février 2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société NOVA ENVIRONNEMENT SARL La société CA CONSUMER FINANCE SA a déclaré sa créance à hauteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la société CTIM soutient avoir été victime

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL déclare avoir réglé à la SAS [G] GROUPE la somme totale de 853 522,89 € TTC, il réclame donc un trop perçu de 340.267,06 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CANOE a effectué en date du 16 mars 2020 une déclaration d'assurance auprès d'AXA afin de mettre en œuvre la garantie contractuelle au titre de sa perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, au début de l'année 2022, Monsieur [F] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant donné lieu à un arrêt de travail prolongé à compter du 10 février 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 32 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [O] [B], directeur, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déclarées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] considère avoir été victime d'abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles par GOOGLE entre le 7 décembre 2017 et le 31 mars 2020 et réclame réparation du préjudice subi sur la période

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le remplacement, les reprises, puis l'intervention de la société ENEDIS ont décalé la livraison de trois mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour estimer ne pas pouvoir poursuivre l'exploitation dans les conditions actuelles notamment en raison d'un loyer annuel d'environ 73 000 euros HT, Attendu que Monsieur [L] [A], gérant, indique être victime

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du Tribunal maritime de Marseille en date du 20/10/2023, Monsieur [Z] [J] a été déclaré coupable de blessures involontaires ainsi que d'infractions aux règles de navigation, et condamné à

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À la suite des investigations techniques, il est en effet apparu que le véhicule avait été victime d'un accident majeur antérieur, survenu en 2014, ayant entraîné des réparations structurelles conséquentes

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le conseil de prud'hommes d'Avignon s'est déclaré incompétent. Madame [J] [M] a interjeté appel de cette décision.

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

EEA n'a jamais conseillé ou même mis en garde CA sur son obligation de procéder aux déclarations fiscales, objet du présent litige.

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TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'affaire enregistrée pour l'audience du 4 juillet 2024 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 24 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS VERRE ET METAL déclare

Source officielle