CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 113 résultats pour « demande d'acte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0eef5cdc6046d47161985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 892,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb518fcdc6046d475e6256

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 368,57 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51aacdc6046d475e6515

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 56 091,14 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51b8cdc6046d475e664b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 934,42 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb51c5cdc6046d475e6793

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 150,24 €, * au paiement de la somme de 600 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 Copie exécutoire délivrée à Me Maxime DISCOURS € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca751ccdc6046d47828dab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 645,22 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35507cdc6046d47abee98

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 181,12 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35516cdc6046d47abef7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 19 391,45 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3554acdc6046d47abf324

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 969,42 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3556acdc6046d47abf513

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 008,82 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35587cdc6046d47abf712

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 458,38 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e355b3cdc6046d47abf9eb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 23 060,52 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35759cdc6046d47ac1731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 14 133,75 €, * au paiement de la somme de 600 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35768cdc6046d47ac1834

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 503,17 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357cccdc6046d47ac1e6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 319,02 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e357f5cdc6046d47ac210d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 386,64 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0b2bcdc6046d4709783e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025R01700 - 2600700045/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [B] [Q] La demande contenue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b78cdc6046d470a809b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 343,78 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b86cdc6046d470a817b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 635,51 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle

Page 5 sur 706

← PrécédentSuivant →