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155 résultats pour « demande d'annulation par le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Marine GRAMUNT - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substituant Maître [O] [Y], -la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [L], Mandataire Judiciaire, ATTENDU

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 191.178,77 €, soit 3,16% du passif objet du plan.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Endel devant ce tribunal, et lui demande par conclusions numéro 2 déposées en date du 21 juin 2024 de : * Condamner Endel à payer à Maître [D] es-qualités de liquidateur judiciaire de Gerinox la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle demande que la société FH HOLDING soit déboutée de ses demandes à ce titre.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : la BANQUE POPULAIRE ne s'est pas prononcée sur cet abandon.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : Accord du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE sur la demande d'abandon des intérêts ayant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Laurent PILLE, Greffier associé et où Maîtres [M] [N] et [G] [C] [W], Avocates, ont été entendues en leurs explications et demandes respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 18 avril 2025, Maître [B] [U] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle vise la SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES en sa qualité de maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par cet acte, et selon conclusions datées du 9 avril, iData demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que GRTgaz a rompu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [L] en qualité d'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [Z] [L] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [M] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par correspondance en date du 28 février 2023, le maître d'ouvrage déclarait accepter la société EUROPA CG en qualité de sous-traitant et agréait ses conditions de paiement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le contrat a été validé par le maitre d'ouvrage le 06 octobre 2025 (pièce n° 7).

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société VOLOTEA S.L. , dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats L'affaire a été entendue

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcacafcdc6046d4710c68c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[L], [I] [Y] [R], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBDAD, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [P] comparaît et s'associe aux demandes du Ministère Public précisant que Monsieur [B] [T] a déjà fait l'objet de plusieurs procédures collectives

Source officielle

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