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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
Marine GRAMUNT - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substituant Maître [O] [Y], -la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [L], Mandataire Judiciaire, ATTENDU
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 191.178,77 €, soit 3,16% du passif objet du plan.
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
Endel devant ce tribunal, et lui demande par conclusions numéro 2 déposées en date du 21 juin 2024 de : * Condamner Endel à payer à Maître [D] es-qualités de liquidateur judiciaire de Gerinox la somme
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Elle demande que la société FH HOLDING soit déboutée de ses demandes à ce titre.
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : la BANQUE POPULAIRE ne s'est pas prononcée sur cet abandon.
69e5e887cdc6046d47e0f476
Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : Accord du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE sur la demande d'abandon des intérêts ayant
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
Laurent PILLE, Greffier associé et où Maîtres [M] [N] et [G] [C] [W], Avocates, ont été entendues en leurs explications et demandes respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
Le 18 avril 2025, Maître [B] [U] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Elle vise la SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES en sa qualité de maître d'ouvrage.
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Par cet acte, et selon conclusions datées du 9 avril, iData demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que GRTgaz a rompu
69d468b4cdc6046d475b5ad4
[Z] [L] en qualité d'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [Z] [L] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
69d46a66cdc6046d475b756c
Désigne la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [M] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
Par correspondance en date du 28 février 2023, le maître d'ouvrage déclarait accepter la société EUROPA CG en qualité de sous-traitant et agréait ses conditions de paiement.
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
Le contrat a été validé par le maitre d'ouvrage le 06 octobre 2025 (pièce n° 7).
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
13 avril 2026
Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société VOLOTEA S.L. , dont le siège social est situé [Adresse 3].
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats L'affaire a été entendue
1ère A
69dcacafcdc6046d4710c68c
6 octobre 2025
[L], [I] [Y] [R], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBDAD, avocat au barreau de Paris.
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [P] comparaît et s'associe aux demandes du Ministère Public précisant que Monsieur [B] [T] a déjà fait l'objet de plusieurs procédures collectives
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