CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e350bdcdc6046d47aba82f
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001817 (4156663) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
6a0bceb5cdc6046d472451ea
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001799 (4156697) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
6a0bcf35cdc6046d47245904
En outre, l'article R631-4 dispose que « Lorsque le ministère public demande l'ouverture de la procédure par requête, celle-ci indique les faits de nature à motiver cette demande.
6a0bcf65cdc6046d47245b97
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
mise en demeure versée aux débats, Vu les factures versées aux débats, Vu les pièces versées aux débats, En conséquence, DEBOUTER la société GIA MAZET de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
] & [G] en la personne de Me [N] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 Par sa mise
Trib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
mises à sa charge dans le cadre de la décision à intervenir ; En tout état de cause * Ecarter l'exécution provisoire de droit à son encontre ; * Débouter la société EFFIZIENZ de toutes ses demandes,
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
entre les demandes reconventionnelles formulées par Monsieur [T] [B] dans le cadre de la présente procédure et les demandes formulées par Monsieur [T] [B] devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE dans
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe SCCV OCEA c/ SARL, [B] -, [J] DEMANDEUR (S) : SCCV OCEA, [Adresse 1] RCS VANNES 885
69c9be4dcdc6046d47744837
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004161 (4156593) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69e3501ccdc6046d47ab9e04
[S] [F] en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par devant le Tribunal de commerce de TARBES en son audience du 13/04/2026.
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004821 (4156628) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
& SERVICES de sa demande de condamnation au paiement de 27 019,99€ au titre de réparation de ses préjudices subis, Débouter la société NOOR DISTRIBUTION & SERVICE de sa demande de 2 000€ au titre d'indemnité
6a0bce87cdc6046d47244f66
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
ORDONNE à tout séquestre ou détenteur de fonds de les remettre au Liquidateur ci-dessus désigné sur sa demande.
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
Le droit international privé sera donc applicable en l'état entre la société MARANA FORNI et Monsieur [W], demandeur.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
avril 2026 à 12 heures le délai dans lequel les offres de reprise devraient être remises entre les mains de l'administrateur judiciaire, et renvoyé l'affaire à l'audience du 30 avril 2026 à 9 heures 30 devant
Page 5 sur 10