Monsieur [E] réplique qu'il entend s'opposer à l'ensemble des chefs de demandes de la BANQUE DE SAVOIE précités indûment formulés à son encontre.

L'AGS a répondu à la demande du débiteur suivant courrier du 11 septembre 2024, par lequel elle a sollicité le règlement de la somme de provisionnelle de 5 100.00 euros afin d'instruire la demande d'échéancier

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La société ARNANO fait essentiellement valoir : À titre principal, La société ARNANO demande au tribunal de rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société PFO CONSULTING.

demandes présentées à son encontre.

Le 8 août 2025, la société AGC a formé opposition à ladite ordonnance.

aucune demande.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité

2022 Les demandeurs reconnaissent qu'à leur demande unilatérale, la gestion du site internet www.astrategie.com a été transférée à la société INTERPAUL.

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

La société LOCAM a refusé de faire droit à cette demande de rétractation par courrier du 13 avril 2022.

[W] [Q], aucune proposition de règlement n'a été formulée. Le 27 janvier 2026, la société assigne M. [W] [Q] devant le tribunal de céans.

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

Concernant la demande de dommages et intérêts formée par monsieur [U], la BNP demande à la rejeter. En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la

entre les demandes reconventionnelles formulées par Monsieur [T] [B] dans le cadre de la présente procédure et les demandes formulées par Monsieur [T] [B] devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE dans

Le 23 octobre 2025, la société PACIFICA a de nouveau formulé sa demande de remboursement. C'est ainsi que le litige est né.

[D] s'y soit formellement opposé.