Par assignation du 17/07/2020, les demandeurs ont assigné la société COOP ARMORICAINE, nouvelle dénomination de COOPERL, aux fins des mêmes demandes.

contre lui à titre principal.

La société SLC par conclusion en date du 1/04/2025 demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1603 du code civil, * Dire et juger la société SLC tant recevable que bien fondée en ses demandes

La demande dirigée contre elle en son nom personnel est irrecevable.

ALPES DISTRI CLUB MEDICAL, les demandes formées devant le Tribunal étant identiques à celles présentées dans la requête en injonction de payer, les demandes additionnelles au titres des intérêts et frais

A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *

DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Ainsi, Monsieur [Z] [P] demande au Tribunal de, Vu les articles 1104 et suivants du code civil, 1231-1 et suivants et 2302 et suivants du même code, A titre principal : Sur le premier prêt : DECLARER

Le 4 mai 2024, la société PISINOE a donc réexpédié une nouvelle fois sa demande d'indemnisation au titre de la GAP.

* Prononcer la nullité du contrat, A titre subsidiaire, * Débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Prononcer la résolution des contrats de prestation de services et de location

dispositions de l'article L 110-3 du code de commerce, A titre principal, * Prononcer la nullité du contrat, A titre subsidiaire, * Débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, *

A l'audience du 17 mars 2026, Le conseil de la société UTMOST LUXEMBOURG S.A se présente et dépose des conclusions aux fins de tierce opposition aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier

Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence y faire droit ; Condamner Monsieur [O] [N] au titre de son engagement de caution, à payer et porter

Sur les autres demandes : Les demanderesses ont dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir leurs droits qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.

SOCIETE GENERALE de sa demande de condamnation à hauteur de la somme de 26.000 € A titre très subsidiaire, * Vu l'article 2229 du code civil, * Déchoir la SOCIETE GENERALE de son droit contre Monsieur

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2023, la BPM a déclaré sa créance d'un montant de 24.577,87 EUR au titre du prêt professionnel et de 3.274,30 EUR au titre du solde

A titre liminaire, M. [A] [T] [Z] soutient qu'il s'agit d'un faux et demande, entre autre, la communication de l'original. Ainsi cette demande vise à faire reconnaitre à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/253 N° RG : 2025F00169 [Z] LYONNAISE DE BANQUE contre SARLU [A] [P] DEMANDEUR [Z] LYONNAISE DE BANQUE [Adresse

civile pour l'incident de sursis à statuer, déboutons pour le surplus ; Condamné en outre la SAS EXANE ASSET MANAGEMENT aux dépens de l'incident, lesquels seront liquidés lors de l'ordonnance définitive

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Déboute Monsieur [A] [I] de sa demande de nullité, Déboute Monsieur [A] [I] de sa demande au titre