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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement
VENDREDI
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 18 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS devant le présent tribunal et demande de :
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
Par conclusions soutenues lors de l'audience, la société [I] SARL demande au tribunal de céans de : DEBOUTER la société GEOP de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER la société GEOP à verser à la
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes ou additionnelles et défenses
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny.
Trib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1883 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR
69b03c37cdc6046d472a997e
La caducité met fin au contrat et par conséquent la société LOCAM ne peut pas réclamer les loyers à échoir et impayés qui constituent une clause pénale ainsi qu'à des intérêts de retard. * II.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Sur la contestation constante de la défenderesse La SARL MG [X] n'a jamais accepté les montants réclamés ; au contraire, elle a contesté et demandé communication de devis/marché avant tout règlement.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Concernant la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le demande sollicite la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code
Contentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
LES DEMANDES Par conclusions déposées le 25/07/2025, la société INVISU demande au tribunal, vu les articles 1130, 1137, 1178, 1240, 1241 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, de
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 8 novembre 2024, date de la première demande en justice.
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 26 mai 2025, date de la première demande en justice.
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 21 mai 2025, date de la première demande en justice.
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 27 mai 2025, date de la première demande en justice.
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 5 juin 2025, date de la première demande en justice.
69a9cb63cdc6046d47a29799
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 11 juin 2025, date de la première demande en justice.
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
69a9d792cdc6046d47a4830d
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 26 août 2025, date de la première demande en justice.
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