La société [Localité 1] HABITAT acquière les 2 parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 4] auprès des époux [B] le 25 mars 2019 après avoir signé avec eux une promesse de vente le 11 octobre 2018

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. ».

[V] sont imputables à LES BATIMENTS ARTESIENS, * Juger que AMTI ne démontre pas que les désordres déclarés par les époux [V] engagent la responsabilité de LES BATIMENTS ARTESIENS, * Juger que le mécanisme

Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer à ses clients notamment des prestations de chambres d'hôtes ; Par acte sous seing privé du 12 Octobre 2016, Madame [R] et son époux

L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au

Au cours de cette période, les dettes URSSAF, TVA et découvert banque ont augmenté. * D'avoir engagé une dépense de 22 689€ en frais de déplacement courant l'exercice 2021/2022.

[E] de sa demande d'échelonnement de la dette ; Subsidiairement, * Ordonner que la dette sera échelonnée en 23 règlements mensuels de 2 000 €, et le solde lors de la 24 ème échéance, et rappeler que

Construction Travaux Home Prestige (SAS) avec un capital de 150 000 euros, et qu'elle serait, selon les déclarations du conseil d'un créancier, susceptible d'agir en qualité de prête-nom de son époux.

procédure et prétentions : La banque BNP PARIBAS expose avoir consenti à la société ROMALEX, en date du 30 mai 2013, un prêt n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 300 000 euros en garantie duquel chacun des époux

ACCORDER au besoin à Monsieur [Z] [P] un délai de 2 ans pour régler sa dette.

Elle indique lui avoir accordé, en date du 28 juin 2019, un prêt d'un montant de 60 000 euros en garantie duquel chacun des époux [W], tous deux gérants de ladite société, se sont portés caution solidaire

En outre, la défenderesse fait état de graves soucis de santé et du décès brutal de son époux, l'ayant empêchée d'exercer son activité professionnelle de manière optimale, ce qui a affecté sa capacité

[R] [Z], époux de Mme [V] [G] était également salarié de la société ; les relevés bancaires de la société font apparaître entre septembre et décembre 2022 : * des règlements au bénéfice de M.

La dette de loyer ayant été apurée préalablement à l'audience prévue, la demande de provision formée au titre du loyer de septembre 2024 a été déclarée sans objet.

Les époux [Q] ne sont pas actionnaires de la SAS GROUPE TRIANGLE.