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location et de crédit-bail selon les conditions initialement convenues. 4) Les autres dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées : Une option unique est proposée, à savoir : Remboursement

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00.

que les dettes intragroupes, ou actionnariales, et rappelé la nécessité de ne pas intégrer de dispositions tenant à l'inaliénabilité des actifs des sociétés du groupe et d'autoriser le transfert universel

la dette.

jugement rendu le 31/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SA LE FLORE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social