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279 résultats pour « dissolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f1c1cdc6046d47a45740

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

réglé sur 4 mois ; la SAS AZUR PLOMBERIE CLIMATISATION a précisé qu'elle n'avait plus d'activité et que son dirigeant attendait le paiement d'un dernier client pour solder la dette et procéder à la dissolution

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c004a2cdc6046d478c8b75

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, Par courriel en date du 26/10/2025, Monsieur [G] [V] et Madame [H] [Z] ont indiqué se désister de leur demande de liquidation judiciaire et envisager une dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3204ecdc6046d47116ab9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

signalétique dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 814 343 547 et a fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, tout en nommant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40d02cdc6046d4720a1d0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

économiques de Marseille, la société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE S.A.S. pour entendre : *Vu l'article 1844-5 du Code civil, * Déclarer recevable et bien fondée l'opposition à la dissolution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Une assemblée générale du même jour a décidé de la dissolution sans liquidation de la société BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) SAS par transmission universelle de patrimoine (TUP).

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 30 septembre 2024, Madame [C] [V] a convoqué une assemblée générale, afin de prononcer la dissolution anticipée de la société LOOK 2 HAIR.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4c5cdc6046d47f18d2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 1844.5 du Code civil Vu l'avis n°2019-007 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Vu la fraude opérée * RECEVOIR la demanderesse en son opposition * ANNULER la dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5ecccdc6046d4727d3a4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 19/12/2023, ADZ (SASU) -, [Adresse 1], sans activité à compter du 28/02/2022, dissolution

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la perte totale et définitive de l'affectio societatis rendant impossible la poursuite de l'exploitation en commun ; * CONVOQUER une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour la dissolution

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

deux co-gérants de l'entreprise, elle verse au débat le « Final Gazette Notice » qui marque l'aboutissement de la procédure de radiation et constitue en Grande Bretagne le sceau d'autorité de la dissolution

Source officielle
TCOM

Référés

69e9be85cdc6046d47392259

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

location-gérance du 2 octobre 2023, l'acte de cautionnement solidaire, le décompte de fin de location-gérance signé, la mise en demeure du 31 octobre 2024, l'ordonnance du 18 juillet 2024, la déclaration de dissolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75038cdc6046d4769679a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu que le redressement judiciaire est manifestement impossible au regard de la dissolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e3ccdc6046d47e38abf

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu cependant que la société FEETEX 3 (SAS) a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29/02/2024 suite à sa dissolution publiée le 22/12/2023 par suite de la transmission universelle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Alors qu'une dissolution amiable de la société était programmée, la société a reçu une taxation fiscale d'un montant de 49.515 €, qui serait liée à changement d'activité.

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article L. 237-2 du code de commerce dispose que « La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GASCOVERT (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APLLICATION DE L'ARTICLE 1884-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 341688091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

30/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CMS Hydro (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinea 3 du Code civil)

SIREN 303436737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GV 32 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ART1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 900203209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MS MEDIA (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTCILE1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 795051390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHO-MI (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 899805345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →