Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie LEGER-ETOURNEAU

Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société GLS PIECES AUTO, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à

de ses comptes annuels et a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS pour un montant total de 2161 €, le 31 octobre 2022, dont

location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le négoce de véhicules industriels et de pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers

A l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît que la demande de la société ENEDIS est régulière, recevable et bien fondée ; il convient donc de juger l'affaire au fond.

19.814,95 euros et aucun actif disponible ; Attendu que le Tribunal constate que la société est en état de cessation des paiements, son passif exigible étant supérieur à son actif disponible, et ne peut donc

entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : […] SAS FTS MECA [Adresse 1] Entretiens de véhicules légers

redressement judiciaire prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la M [M] [J], immatriculée au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 909 853 269 RM16, dont

RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [M] [F] DEFENDEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSERIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 914 000 252 Activité : Entretien, réparation de véhicules automobiles légers

MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE PUBLIC, [Localité 1] Partie défenderesse : SAS [V] AUTO CENTER, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE [Numéro identifiant 1]), Société par actions simplifiée, dont

recueillies par le Tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe aucune possibilité sérieuse de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; Qu'il y a donc

la société DH TRANSPORTS SAS est identifiée sous le n° 839 695 079 RCS, [Localité 1] (2018 B, [Localité 2]), * la société DH TRANSPORTS SAS est redevable envers elle d'une somme de 60.049,47 euros, dont

La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location

Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.

, bon n°07274 (pièce n°8 demandeur) avec signature client * du 21 octobre 2020 pour le remplacement de 6 réglettes led, bon n°07095 (pièce n°12 demandeur) avec signature client * du 30 novembre 2020

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025007669 21/02/2025 ENTRE : SAS ANGIE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 513702001 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Marie LEGER Avocat (D2159) ET :

LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.