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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a94cdc6046d47eef49b
2 avril 2025
paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1] Enseigne : [O] [L] - [J] - [M] Activité : articles de confection pour hommes, dames, enfants
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le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MESAJ [Adresse 1] Activité : Equipement de la personne, confection hommes, femmes, enfants
69c4c8eccdc6046d47fe681a
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM Activité : équipement de la personne articles de sport - confection hommes - femmes enfants
Chambre 06
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26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, PRONONCE , conformément aux dispositions de l'article L.626
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e5b9cdc6046d473c4549
15 avril 2026
Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SUPERSTOCKSTORE (SAS) La vente en gros et au détail de tous articles de prêt-à-porter, vêtements, textiles pour hommes, femmes, enfants
CHAMBRE 07
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10 avril 2026
simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon les règles de droit
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a une activité d'accueil de jeunes enfants.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
[V] et [X] [L] ; * puis en février 1996 et enfin en octobre 2001, deux terrains attenants. En janvier 2022, MM. [V] et [X] [L] ont créé la SARL M.C.
JEUDI
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5 juin 2025
Elle soutient enfin que la BANQUE CIC SUD OUEST a failli à son obligation d'information annuelle de la caution.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
de la SOCIETE GENERALE, de sa demande en paiement à l'encontre de la caution, A titre subsidiaire * DECHOIR le FCT CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, de ses droits à intérêts, En
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Enfin, Mme [Z] [G] et M. [P] [Q] sollicitent la condamnation de M.
CHAMBRE 2
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6 janvier 2025
ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de
69c829cecdc6046d47537627
15 avril 2025
Un notaire locminois a fait accepter la succession aux enfants du défunt, mettant ainsi à leur charge, à leur insu, le passif de la liquidation ; La valeur de l'actif est a priori supérieure au montant
69c8936acdc6046d475b3eb9
5 janvier 2026
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
que : * La DRFIP de [Localité 1], Gestion des Patrimoines Privés a été désignée en qualité de curateur, suite au décès de Monsieur [M] [U], le [Date décès 1] 2022, * Monsieur [U] étant titulaire de droits
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
leurs enfants) avec un cutter.
Chambre 01
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
6 janvier 2026
[B] [W], enfants mineurs et Mme [M] [F] épouse [E].
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
Les enfants mineurs ont été représentés par leur mère. Le rappel des faits fait référence au même vol.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b243cdc6046d47990663
9 avril 2025
redressement possible ; que l'idée était de céder une partie de l'activité mais qu'aucun repreneur n'a été trouvé ; que la SARL [Adresse 1] n'avait pas de nouvelles dettes et qu'il fallait que les enfants
69ef5908cdc6046d47b5f852
23 avril 2026
date du 30 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JC [N] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente de prêt à porter, hommes, femmes, enfants
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