A cet effet, il a émis ses factures au fur et à mesure de l'exécution de ses prestations. 14 factures émises du 7 juillet 2021 au 23 février 2023 ont été payées par [S] [Z].

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 1er septembre 2025, Monsieur [O] [U] devant le présent tribunal.

Il y a lieu, en conséquence, de lui donner effet.

L'offre permet de préserver 10 emplois, avec une prise en charge de l'intégralité des congés payés, ce qui vient améliorer l'offre.

à la société SEPIA les sommes suivantes : * 22.407,66 euros TTC en règlement de sa facture 2022121472 du 16 décembre 2022 à échéance du 15 janvier 2023 (travaux non exécutés mais payés), * 7.201,87

Le 16 janvier 2026, la société TENTATION SIGNATURE SARL a notifié à la société TENTATION TRAITEUR SARL la fin du contrat de locationgérance avec effet au 28 avril 2026.

euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les documents suivants : * L'intégralité des relevés bancaires de tous les comptes ouverts au nom

la banque CIC EST a consenti à la SARL L'AMAZIGH un prêt d'un montant de 30 550 € remboursable en 82 mensualités de 407,37 €, la dernière échéance étant payable le 5 mars 2026.

restant à payer conformément à cet échéancier

LIXXBAIL avait adressé à DIASPO FRET, le 7 juin 2023, l'échéancier de remboursement valant facture, qui mentionnait un remboursement en 63 échéances trimestrielles d'un montant de 324 € TTC.

de 61 € (assurance) puis 48 échéances de 878,13 € Les échéances vont être payées jusqu'au mois de janvier 2024.

Par ordonnance d'injonction de payer du 1 er octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Nanterre ordonne à [H] de payer à Mme [B] la somme de 5 535,57 € incluant : * 4 900 € à titre principal

de nettoyage réalisée correspondant aux échéances d'octobre 2023 à novembre 2024.

Il n'y aura pas lieu de se prononcer sur l'absence d'information du premier incident non régularisé puisque cela produirait les mêmes effets que la déchéance ci-dessus prononcée.

, le courrier vaudrait résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein droit pour non-paiement des loyers ; que cette mise en demeure est restée privée d'effet ; la société [A] a donc

À compter du 10 décembre 2023, la société TLS TELECOM n'a payé aucune échéance.

La société OCM, non comparante, n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'elle puisse être libérée de ses obligations.

Le 19 février 2024, par ordonnance d'injonction de payer n°2024000444, la Présidente du Tribunal de Commerce de Montpellier a enjoint la société [L] [Z] de payer à la société FGS la somme de 3.490 € en

La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).

La facturation a débuté à compter de l'échéance du 1 er avril 2021 et du 1 er février 2022, les loyers devant être payés mensuellement et fixés à la somme de 268,80 € TTC et 115,40 € TTC pendant les 48