La société GTC One est intervenue le 16 juin 2021 et a indiqué que « tout est rentré dans l'ordre ».

engagées pour la réalisation des travaux, en décrivant précisément les éléments ayant permis sa quantification initiale ; Donner tous éléments permettant de déterminer les causes du dépassement des quantités

civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti au motif qu'il reste à exécuter un jugement prud'homal.

2026R00001 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/04/

Le 13 décembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ITSMY.

conseil de la société HIMALAYA HOLDING a informé le conseil des cédants que les conditions suspensives n'avaient pas été réalisées, de sorte que la société HIMALYA HOLDING ne procéderait pas à la réitération

Il a alors mis en demeure ce dernier, par LRAR du 24 mars 2025, reçue le 29 mars 2025, de régulariser sous 30 jours les impayés s'élevant à cette date à 10.477,52€.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00451 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 juin 2026 Références : 2026P00325 / 2026J00309 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 753 477 967, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil, Me, [V], [Q], membre de la SELARL CARCREFF, Avocats associés à RENNES

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Les démarches amiables tendant à parvenir au règlement étant restées vaines, c'est en l'état que l'affaire se présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00648 / 2025J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

sa décision sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Cette mise en demeure est restée sans effet. Une seconde mise en demeure a été adressée le 29 octobre 2023 pour un montant de 25.630,85 euros, également restée sans effet. Outre ces sommes, M.

Ce relevé mentionne tous les éléments sur la base desquels le montant des commissions a été calculé.

Le 27 janvier 2025, le cabinet NADLER rend son rapport d'expertise sur le sinistre du 16 janvier 2020 concernant l'échographe CANON APLIO A550 n° de série 99C1872096.