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1 597 résultats pour « eléments caractéristiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport en conclut que l'intervention réalisée par le garage ne permet pas d'avoir un véhicule conforme aux caractéristiques d'origine, et que le niveau de traçabilité d'entretien du moteur, ne permet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de fait de nature à caractériser l'existence et l'évaluation du trouble de jouissance, * rapporter toute constatation utile à l'examen des prétentions des parties, * fournir tous les éléments techniques

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que ces éléments caractériseraient une immixtion de la SA LE BÉLIER dans les relations contractuelles de sa filiale, de nature à justifier son action directe à son encontre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle reproche à cette dernière de lui avoir dissimulé des éléments essentiels concernant la prestation, notamment l'absence de cahier des charges, le caractère inadapté du site livré et la faiblesse des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort toutefois des éléments produits que le véhicule est resté juridiquement inexploitable à compter de l'expiration du CPI, conduisant à son immobilisation dès janvier 2023, sans que la preuve d'une

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Enfin, au vu des éléments communiqués, il semble qu'antérieurement à la vente, la société ETOILE MEDITERANNEE s'est préoccupée des caractéristiques dimensionnelles et pondérales de la pompe à béton sans

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 février 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe les caractéristiques essentielles de l'entreprise susceptible d'être cédée, conformément à l'article R. 631-39 du code de commerce et

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Recherche les causes des désordres et dysfonctionnements constatés sur le matériel livré et/ou réparé par la société AC FROIDCLIM, * Au tribunal tous éléments techniques ou de fait pour apprécier

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, il ressort des éléments de la procédure que l'absence de paiement des loyers par la SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE n'était assortie d'aucune contrepartie identifiable au profit de la SCI SPIRIT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Bernard, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan En présence du Ministère Public représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AQUITAINE, représentée par Madame [M] [W], dûment mandatée, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AQUITAINE, représentée par Madame [M] [A], dûment mandatée, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces éléments, pris dans leur ensemble, caractérisent l'exercice d'une activité positive et indépendante de gestion.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un tel remboursement, destiné à mettre un terme au différend commercial, ne saurait en lui-même caractériser une exécution de mauvaise foi de l'obligation de garantie.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En son aspect délictuel, le dol se caractérise par la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément intentionnel.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4518cdc6046d4717c52a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 152 844,32 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le seul fait d'une activité déficitaire de la SAS CDM sur 2 ans ne peut être reproché à l'encontre de son dirigeant Monsieur, [J], [S] et n'est donc pas caractéristique d'une faute de gestion.

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TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des éléments produits que la société, [H] a régulièrement fait appel aux services de l'ESAT UTOPI CATARMOR pour des prestations de conditionnement de cartouches parfumées, que ces prestations

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 30 mars 2018, suivant acte sous seings privés, la société NOTOS régularise au profit de la société WJ INVEST un contrat de prêt pour l'acquisition d'un immeuble dont les caractéristiques sont les suivantes

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 30 mars 2018, suivant acte sous signature privée, la société RADARE régularise au profit de la société WJ INVEST un contrat de prêt pour l'acquisition d'un immeuble dont les caractéristiques sont les

Source officielle

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