CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [E], demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois
Procédures Collectives
69db6320cdc6046d47f74234
20 janvier 2025
DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise
69db9dcecdc6046d47fb11be
7 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
6 janvier 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [Q] [K] (
69db9d07cdc6046d47fb05a9
7 avril 2025
69db9dfacdc6046d47fb14bc
69dbddc6cdc6046d4702487a
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
11 mai 2026
6a0bf812cdc6046d47282015
69f32598cdc6046d4711e1e3
27 avril 2026
, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
69db9c2ccdc6046d47faf771
6a0c4959cdc6046d472e980e
commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de
69db551fcdc6046d47f65b11
69db60d2cdc6046d47f71b7c
69db6081cdc6046d47f71647
DIT que dans les dix jours du présent jugement [X] à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
Page 5 sur 6