Elle précise que la SARL Tag Energy a ainsi pour obligation de cotiser au titre du recouvrement des congés payés de ses salariés, ainsi qu'au titre du recouvrement de la cotisation pour le financement

découlent d'un contexte propre à l'employeur et/ou au salarié.

D'une manière générale, la faute grave répond aux deux critères suivants : * agissement du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur, * gravité de la faute et impossibilité du maintien

Les bénéficiaires signent un contrat de particulier employeur avec les intervenants et un contrat de mandat avec OUIHELP.

auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1 ».

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

Par un contrat de travail du 1 er octobre 2012, Monsieur [D] [N] est devenu salarié de la société HOLDING [J], en qualité de directeur général salarié, en charge de la bonne exécution des décisions de

dirigeant, Monsieur [U] [F], (i) de remettre en l'étude de la SCP [J] [I] & [Y] [D] l'ensemble des ordinateurs et dispositifs électroniques utilisés par Monsieur [U] [F] et/ou Madame [Z] [N] et/ou tout salarié

Malakoff HUMANIS AGIRC ARRCO a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce de Paris.

Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé comme acheteur salarié

Le poids de la machine était un critère essentiel pour [I] [F], permettant le déplacement de la machine par un seul salarié […].

Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION

En conséquence, TRANSPORT a licencié verbalement en mai 2022 ses employés en situation irrégulière, et en octobre 2022 pour motif économique ses salariés en situation régulière.

Pour ces interventions, la société ELECTRO LORRAINE LIGNES mobilise Monsieur [W] [S], salarié de la société.

politique de transmission de la SAS INFRA SERVICES et donc de son savoir-faire à ses cadres dirigeants réunis dans une holding dénommée INFRA SERVICES ET ASSOCIES et constituée des chefs d'agence salariés

au paiement d'une amende civile ; * ECARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER la société SOCODEP à payer à la société COTROLIA la somme de 8.000 euros sur le fondement de

Pour DÉFI [F] (AX CONSEIL) * Mme [A] est une ancienne salariée de DÉFI [F], elle fut responsable de l'agence de [Localité 7] (près de [Localité 3]).

2010 à la suite d'un contentieux avec son employeur, porté devant la juridiction prud'homale puis devant la cour d'appel.

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

[V] en vue d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte aux torts de l'employeur et la nullité de la clause de non-concurrence.