PAYES BTP, soulève deux exceptions d'incompétence au motif que, d'une part, le tribunal de céans ne peut statuer sur des demandes formées devant le « Président » du tribunal mixte de commerce, et d'autre

Le cabinet comptable MAIRESSE a obtenu le dossier d'adhésion au régime de prévoyance obligatoire à signer et à retourner auprès de la compagnie AG2R LA MONDIALE.

L'équité commande de laisser à la charge de chaque partie des frais irrépétibles engagés dans le cadre de la présente procédure.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

Monsieur et Madame [Z] ont acquis deux parcelles auprès de BLM IMMO (SAS) pour 81 000 euros, alors que d'autres parcelles similaires ont été cédées à des tiers à des prix nettement supérieurs.

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite

Il a en effet effectué une déclaration de surendettement auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France.

En conséquence, TRANSPORT a licencié verbalement en mai 2022 ses employés en situation irrégulière, et en octobre 2022 pour motif économique ses salariés en situation régulière.

relever des dispositions de l'article L.642-7 du code de commerce, * Plus généralement, le matériel, l'outillage et les installations techniques, la documentation professionnelle, informatique et autres

entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale

de son ancien employeur, ne constitue pas une pratique déloyale.

ses accès à toutes les informations couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres

2025 PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 17 février 2025, La société SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès

* Supprimer tous les autres mots-clefs du champ de l'ordonnance et, ce faisant, supprimer toute saisie des documents recherchés avec ces autres mots-clefs.

Elle est placée en bas de page, au milieu d'autres stipulations, sans mise en évidence particulière.

Par conséquent, la société BRONSWERK n'est pas l'employeur des salariés prétendument débauchés de manière illégale.

, de l'auto assurance.

11 septembre 2024, ayant décidé de s'établir à son compte pour travailler avec la Coopérative Agricole de [Localité 6] ; * Plusieurs pêcheurs attestent en effet que Monsieur [Q] [Z] s'était plaint auprès

Sur les autres sommes restant dues : Par courriel du 3 novembre 2023, la société NES-THEIS s'était engagée à rémunérer Madame [C] à hauteur de 16% au lieu de 10% sur l'entrée du mandat [T] alors qu'elle

* Rapidement Mme [A] aurait démarché de nombreux établissements de santé et un bon nombre d'intérimaires auraient été aussi démarchés et/ou débauchés par [R] [O] et d'autres sociétés du Groupe.