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221 résultats pour « engagement contracté par le mari gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société ARON à compter du 27 mars 2023 jusqu'à la libération effective des lieux et la remise des clés, à régler à la société LA POULARDIERE, une indemnité provisionnelle d'occupation mensuelle de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

selon pouvoir établi par MR [I] [S], gérant de la SARL FUSION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL MARC & JO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 517677399 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [O] [T], [Adresse 2], comparaissant par Maître Christophe RAFFAILLAC

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [W] vient aux droits de la SARL NEW COIFFURE, salon de coiffure dont il était le gérant. La société L&S COIFFURE est un salon de coiffure.

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TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société VISION 2 BATIMENT, pour sa part conteste la validité du contrat passé avec ID'EES INTERIM F dans la mesure où le salarié proposé s'avérait ne pas avoir les qualifications prévues au contrat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LEMON le 11 juillet 2017 est garanti par la société BPI France Financement ; * Juger que le contrat de cautionnement souscrit le 11 juillet 2017 par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et associé majoritaire de la société AGM, spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale dont le siège social est [Adresse 3].

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les 28 et 31 mai 2021, suivant deux devis établis par [O] en date du 4 mai 2021, [M] et [O] concluent deux contrats concernant i) la rénovation et l'aménagement d'un local commercial en boulangerie et

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les Stocks Non représentatif Modalité des contrats repris : * Engagements Fournisseurs Le pollicitant s'engage à reprendre les engagements fournisseurs, engagements pris aux conditions normales de

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TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE indique que par contrat de location-gérance en date du 22 avril 2024, elle a confié à la SAS NOW29 l'exploitation de son fonds de commerce à compter du 1er mai 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 13 mars 2018, M. [E] [U], gérant de la SARL LE PT'IT PANIER D'ASSY, s'est porté caution personnelle et solidaire de tous engagements de la SARL LE PT'IT PANIER D'ASSY dans la limite de 10 000€.

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SARL PHOEBUS avait mis en vente ce véhicule auprès de la société ALCOPA AUCTION LYON à la suite de son acquisition auprès de la société AUTOBERNARD FRANCHE-COMTÉ (pièce n°4).

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2ad6cdc6046d4724281b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur, [X], [G], gérant de la société MVS34, a garanti ce prêt par cautionnement personnel et solidaire dans la limite de 118.300 euros.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société EIDER, en incluant sa marge.

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TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

principal de la Société TIBIDABO, soit par la Société TIBIDABO ou encore par le Gérant, Monsieur [N] [Z] ; Pour sa part, la Société TARMAK considère que les motifs avancés par la Société EQUIPEMENT EN

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [F] [T] n'avait aucune capacité comptable particulière pour apprécier la situation financière de la société dont il était le gérant.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce monsieur [Q] [G] a signé un engagement de caution à hauteur de 13 650 € pour garantir le prêt souscrit par la société dont il est actionnaire auprès de la SOCIETE GENERALE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du mois de mars 2025.

Source officielle

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