CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 172 résultats pour « engagement de caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Celui-ci comprend l'engagement de caution donné par Monsieur [Q] qui contient les mentions prévues par les articles L 331-1 et L331-2 du code la consommation.

Source officielle

Page 5 sur 59

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur l'inopposabilité de la cession de créance à défaut de réitération de l'engagement des cautions ; que la cession de créance ne nécessite pas la réitération de l'engagement de caution Sur l'absence

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Moyens et arguments en réponse de Madame [W] [H] : * Sur la disproportion de l'engagement de caution : * L'engagement de caution était manifestement disproportionné à son patrimoine et à ses revenus,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de caution signé le 05 décembre 2017, les mêmes éléments, Ainsi au moment de la conclusion des engagements de caution de Monsieur [I] [U], il apparait que ses engagements étaient manifestement disproportionnés

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [V] au paiement de la somme de 27.738,45 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la société CI9P concernant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] a été déchargé de son engagement de caution et M. [L] [W] s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 33.000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La Banque CIC OUEST demandait au Tribunal de : CONDAMNER Mme [R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 24.000 € en vertu de son engagement de caution consenti le 27 avril 2022, CONDAMNER Mme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; II – Motivation Sur la nullité du cautionnement du 14 décembre 2023: Attendu que l'article 2297 du Code Civil dispose que « A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [X] en demeure d'avoir à lui verser la somme de 20.000 € au titre de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de renseignements, de sorte que les engagements de caution sont disproportionnés et donc nuls.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le litige porte sur l'exigibilité des engagements de caution solidaire souscrits par Messieurs [V] et [Z] au profit de la SOCIETE GENERALE, ainsi que sur les conditions d'extinction ou de décharge de ces

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

que sa situation financière ne lui permettait pas de faire face à l'engagement de caution réclamé par la SOCIETE GENERALE, que s'il a rempli une fiche de « renseignements confidentiels sur la caution

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement dans la limite de 33.441,20 €, montant maximum de son engagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'engagement de caution était limité à la somme de 47 520,00 € et à 24 % de l'encours du crédit.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

après l'engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS Sur la disproportion des engagements de caution souscrits par monsieur [P] Il est patent que l'appréciation doit se faire au moment où la caution s'engage.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Monsieur [V] [R], * Échéancier souscrit par Monsieur [V] [R] le 6 février 2024, * Mise en demeure du 21 février 2025 d'honorer son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

non la décharge de l'engagement de caution, faisant une application inexacte de la loi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de caution contractés le 22 juillet et 15 décembre 2020, et dira que CEP IdF ne peut se prévaloir des engagements de caution de M [V] [K].

Source officielle