Celui-ci comprend l'engagement de caution donné par Monsieur [Q] qui contient les mentions prévues par les articles L 331-1 et L331-2 du code la consommation.

Sur l'inopposabilité de la cession de créance à défaut de réitération de l'engagement des cautions ; que la cession de créance ne nécessite pas la réitération de l'engagement de caution Sur l'absence

Moyens et arguments en réponse de Madame [W] [H] : * Sur la disproportion de l'engagement de caution : * L'engagement de caution était manifestement disproportionné à son patrimoine et à ses revenus,

de caution signé le 05 décembre 2017, les mêmes éléments, Ainsi au moment de la conclusion des engagements de caution de Monsieur [I] [U], il apparait que ses engagements étaient manifestement disproportionnés

Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.

[O] [V] au paiement de la somme de 27.738,45 euros outre intérêts contractuels postérieurs au 28 février 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la société CI9P concernant

[S] a été déchargé de son engagement de caution et M. [L] [W] s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 33.000 €.

La Banque CIC OUEST demandait au Tribunal de : CONDAMNER Mme [R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 24.000 € en vertu de son engagement de caution consenti le 27 avril 2022, CONDAMNER Mme

; II – Motivation Sur la nullité du cautionnement du 14 décembre 2023: Attendu que l'article 2297 du Code Civil dispose que « A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose

[W] [X] en demeure d'avoir à lui verser la somme de 20.000 € au titre de son engagement de caution.

de renseignements, de sorte que les engagements de caution sont disproportionnés et donc nuls.

Le litige porte sur l'exigibilité des engagements de caution solidaire souscrits par Messieurs [V] et [Z] au profit de la SOCIETE GENERALE, ainsi que sur les conditions d'extinction ou de décharge de ces

que sa situation financière ne lui permettait pas de faire face à l'engagement de caution réclamé par la SOCIETE GENERALE, que s'il a rempli une fiche de « renseignements confidentiels sur la caution

20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement dans la limite de 33.441,20 €, montant maximum de son engagement

L'engagement de caution était limité à la somme de 47 520,00 € et à 24 % de l'encours du crédit.

après l'engagement de caution.

MOTIFS Sur la disproportion des engagements de caution souscrits par monsieur [P] Il est patent que l'appréciation doit se faire au moment où la caution s'engage.

de Monsieur [V] [R], * Échéancier souscrit par Monsieur [V] [R] le 6 février 2024, * Mise en demeure du 21 février 2025 d'honorer son engagement de caution.

non la décharge de l'engagement de caution, faisant une application inexacte de la loi.

de caution contractés le 22 juillet et 15 décembre 2020, et dira que CEP IdF ne peut se prévaloir des engagements de caution de M [V] [K].