Ce protocole de cession était soumis à des conditions suspensives dont, notamment, un engagement de la société PIMENT ROUGE de signer des contrats d'approvisionnements avec chacune des sociétés WOK, [Localité

de vente engagé pour des raisons liées à l'acquisition du véhicule ainsi que sa conservation jusqu'aux opérations d'expertise. 9) Dire qu'à l'issue d chaque réunion d'expertise, l'expert rédigera une

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Concernant le développement de leur activité d'import-négoce de ces larges gammes de vins étrangers, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ne justifient pas qu'elles auraient engagé des ressources

À cette fin, elles ont conclu un protocole d'accord transactionnel, signé au mois de novembre 2025, par lequel la société LES BARONS GASCONS a reconnu être débitrice des sommes réclamées et s'est engagée

La société [K] [Y] et la société RCO GENERATIONS détiennent chacune cinquante parts sociales, représentant chacune 50 % du capital social de la société RÉACTION COURTAGE.

Ce concours a été assorti d'engagements de caution personnelle et solidaire de Madame [D] [C] et de Monsieur [W] [C], dans la limite de 70.000 euros chacun.

de 30.000,00€ et peuvent donc être poursuivis chacun pour le montant de l'engagement souscrit.

par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la charge de chacune d'entre elles.

Le Tribunal rappelle que la société IIE CONSEIL s'est engagée à l'égard de la société NEWRTON DEVELOPPEMENT à réaliser les missions : Phase PRO-DCE 16.128 € HT Phase ACT-MARCHE (OS 1 initial) 6.480

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DECIDER que les 4 engagements de caution avancés par la banque étaient, chacun, lors de leur souscription, et restent aujourd'hui, manifestement disproportionnés, dans leur ensemble et à l'égard du patrimoine

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la

Il s'est engagé à conclure un échelonnement de cette somme avec la CIC.

C'est pourquoi ce pacte d'associés contient une promesse de cession de parts aux termes de laquelle chaque associé s'engage à céder ses parts aux deux autres en cas de survenance d'un événement déterminé

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.

prise en la personne de Me [Q] AJ / SOCIETE [G] SAS ont assigné la société C2D et M.

[R] signe l'offre d'achat rédigée par ECI, au prix de 12 600 €, et s'engage à rembourser au bailleur le dépôt de garantie et les arriérés de loyers, arrêtés au jour du jugement d'ouverture de la procédure

MOYENS DES PARTIES Les parties présente ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

A titre subsidiaire, la société DOUBLET ne justifie pas que la société DALT aurait engagé sa responsabilité contractuelle tant sur la faute que sur celui du préjudice.