Fabrication des pièces métallurgiques à usage agricole, activités de chaudronnerie, soudures et serrurerie. Achat, vente, négoce de matériels et pièces en lien avec ces activités.

. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur (s) : TOUS SERVICES AGRICOLES (SASU), [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

agricoles négoce de vins.

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ADS VITI a déclaré exercer l'activité suivante : Services aux entreprises et aux exploitations agricoles, soutiens aux cultures..

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET des TUVES, avocat DEFENDEUR

RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE

Répertoire génér ral : 20 125 003588 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE) [Adresse

en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier et matériel agricole

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 12/01/2026.

Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [Q] [A] et Monsieur [I] [F], Représentants Légaux de l'entreprise

D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole

Adresse 5] Mandataire judiciaire, Fiduralp [Adresse 6] Non comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar neuvecellois) [Adresse 9] Non comparant Crédit agricole