CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

291 résultats pour « entreprise ultérieurement en difficultés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e072a1cdc6046d4769404e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [I] [K] [Adresse 2] Mandataire Judiciaire qui ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [J] [K] [Adresse 2] Mandataire Judiciaire qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0e734cdc6046d4773783b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS HABITAT TOUS SERVICES [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [L] [J] qui sollicite le maintien en période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ee3acdc6046d4774164a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A: LA DEMANDE DE: La SAS H2F EXPERT [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [B] [A] assistée de Me [G] [C] qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388ebcdc6046d477d1c82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/07/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e760b8cdc6046d47013b9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, comparante par Maître [B] [V], en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [D] [N] [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté EN PRESENCE DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, comparante par Maître [F] [U], en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Z] [Y] [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, comparante par Maître [L] [A], qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, comparante par Maître [V] [Z], en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 1] 80000 [Adresse 2] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 1] le vendredi 10/07/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture, sauf à être dispensée de présentation par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en Difficulté ET: EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations et favorable au maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042f0cdc6046d47650559

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations et favorable au maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, comparante par Maître [X] [M], qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&D3 [Adresse 2] administrateur judiciaire, représentée par Maître [D] [I], en personne, qui reprend les termes de son rapport et sollicite le maintien de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS [T] prise en la personne de Maître [U] [T] [Adresse 2] administrateur judiciaire, comparante par Madame [E], collaboratrice, qui reprend les termes de son

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →