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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].
69b38c67cdc6046d477d559b
LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN DÉFENDEUR - en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS GRENKE LOCATION a pour vocation d'apporter une solution locative en louant divers équipements
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
camping, de bar, d'alimentation générale et la location de mobilhomes, a conclu, le 23 octobre 2019, un contrat de location-gérance avec la société HOMAIR VACANCES, spécialisée dans l'exploitation d'équipements
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Pour la société [Localité 1] EQUIPEMENTS : La société [Localité 1] EQUIPEMENTS a vendu une station de lavage haute pression à la société WPO1 et les équipements ont été livrés et installés sur le site
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
Equipement Bâtiments Rénovation laisse sans réponse cette mise en demeure et ne se manifeste plus.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1e095cdc6046d47f3b0bc
28 avril 2026
Dans ces conditions, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a été contrainte de délivrer plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par
AFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, spécialisée dans la fabrication et le négoce d'équipements de loisirs et de matériel de piscine, a établi une relation commerciale avec la SARL
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
du Var (06700), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 octobre 2024, aux fins de : JUGER recevables et bien fondées les demandes de la société GENERALE D'EQUIPEMENT
Référés
69f0b7a7cdc6046d47d70dd2
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
[Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
6a0bd330cdc6046d47249232
Si Monsieur [V] n'avait pas encaissé auprès de clients des sommes correspondantes aux équipements et travaux qui n'ont pas été livrés ou réalisés, l'insuffisance d'actif aurait été moindre.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01dc8cdc6046d47274f00
22 octobre 2025
[B] [U] dirigeant de la société KA Holding dirigeant de la SAS SEVEN EQUIPEMENT a déposé le 21 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.
69f06295cdc6046d47cf3bf5
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01046 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE RENOVATION [Adresse 3] non comparant
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
Dans le cadre du développement de ses activités, elle a entrepris la construction d'un nouveau site industriel et tertiaire destiné à accueillir l'ensemble de ses équipes et de ses moyens de production
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
A sa fermeture, la société MADY a cédé le stock qu'elle gardait dans ses étagères et certains équipements à la SARL MUCH.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4c46cdc6046d47d96f71
11 avril 2025
Demandeur (s) : Mme [X] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [K] BENAZE [Z] Défendeur(s) : SETE EQUITATION PASSION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 442 688 271 Représentant(s) : NON COMPARANT
69a32040cdc6046d470e35d3
8 juillet 2025
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS verse aux débats les pièces justifiant de sa créance à hauteur de 14.554,37 euros (pièces n°10 et 11).
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2023F00408 N° MINUTE : 2025F02244 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS fonde ses demandes : En droit, sur les articles 1103 et suivants du code civil.
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