une contravention de la part de [U] au contrat de vente conclu avec elle.

Le chiffre d'affaire réalisé du mois de novembre 2024 à janvier 2026 s'établit à 1.024 K€ pour un résultat de 65 K€.

que la SAS [Etablissement 2] est détenue à 100% par le [Etablissement 1] et que son activité repose uniquement sur la mise à disposition par le [Etablissement 1] et le GCS [Etablissement 8] des moyens

A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.

La société DDL exploite un fonds de commerce de charcuterie, traiteur et vente à emporter situé à [Localité 1].

Par acte du 12 juin 2024, la SELARL ACTIS, ès qualités, a fait assigner Monsieur [V] [Z] devant le Tribunal de commerce de Poitiers en responsabilité pour insuffisance d'actif et en faillite personnelle

septembre 2018, Monsieur [Y] [Q] co-gérant de la SARL CATALEYA (INOVABIS) ayant son siège social à [Adresse 6], détenant en France des droits exclusifs d'exploitation de procédés de fabrication, de vente

A défaut de régularisation de l'acte dans les délais, le candidat s'engage à verser une pénalité de 100 € par jour de retard. Le candidat s'engage à supporter les frais d'acte.

PROCEDURE Par acte en date du 26 décembre 2023, la SAS DP & ASSOCIES a assigné les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS.

[H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].

SELAS AJIRE prise en la personne de Me, [A], [M] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes

Ils demandaient la nullité de l'acte sous seing privé de cession d'actions intervenu le 26 décembre 2011 ainsi que la nullité d'un ensemble d'actes et de conventions signés entre les parties le même jour

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17/06/2025 Par acte du 03/07/2024, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire

LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu

Etablissement 3] ([Etablissement 3]).

été entendus en leurs explications et demandes respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 7 Juillet 2025, Attendu que la [Adresse 6] rappelle que suivant acte

* Un prêt aurait été souscrit par la société MAGNOLIA CONCEPT pour le financer, alors qu'il résulte du décompte produit par la Liquidatrice elle-même qu'aucun prêt n'a été consenti, au mois d'octobre

dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable. ».

de prêt à porter pour enfants, sous l'enseigne JACADI.

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.