* MBP et PFM sont deux sociétés distinctes et PFM est étrangère au litige. [F] ne peut donc opposer à MBP un litige allégué avec PFM.

impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret en Conseil d'Etat

impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret en Conseil d'Etat

Le 19 décembre 2000, une convention de maîtrise d'œuvre est passée par [Localité 1] METROPOLE avec les services de l'Etat pour la réfection de l'étanchéité du pont et de sa protection.

2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 18/09/2023 LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

[W] [J] représentant la société de droit américain Field Agent Inc, 1209 Orange Street Wilmington 19801 Delaware (Etats-Unis), elle-même présidente de la SAS SIMPLIFIELD, absent, comparant par Me Philippe

cette ordonnance ; FAIRE INTERDICTION à la Société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger

cette ordonnance ; FAIRE INTERDICTION à la société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger

68], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me SEVELLEC et Me BRAJEUX La société Zurich Insurance Pic, société anonyme d'un Etat

CECI ETANT EXPOSE : ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.

PRONONCER la résolution du contrat de téléphonie LOCAM et ses renouvellements, DONNER acte à la SAS LOCAM de sa mise hors de cause et de l'absence de demande au titre de la résiliation du contrat, EN TOUT ETAT

Etant donné la persistance des pannes, par assignation en date du 9 janvier 2026, Monsieur [Q] [J] a fait citer à comparaître les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL devant nous.

] [N] réalise divers travaux éligibles au dispositif national des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et la société OAAN CONSULTING exerce une activité de délégataire dans le cadre du dispositif d'Etat

AFFAIRE 2024018802 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée

Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, française ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires