LIMITEE D'AVOCATS CHIVRE [B] TESTUD en la personne de Me [B] [Z] - [Adresse 2] ЕТ - SARL APISFAIR CONSEIL ET FORMATION [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Délibéré rendu ce jour

Localité 3] CEDEX 2 DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir Madame [D] [Z] pour l'URSSAF ET - SARL BATI MALIN [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDERESSE - non comparante Délibéré rendu ce jour

Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3], représentant légal de la SAS 3.T n'a pas comparu en chambre

DÉSIGNE Maître [W] demeurant [Adresse 8] en qualité de liquidateur judiciaire.

Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [V] [K] [J] [Y] né le [Date naissance 1] à [Localité 5] (EQUATEUR), demeurant [Adresse 5], pris en qualité de représentant légal de la SARL

Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Frédérique BOUDON Ministère Public : AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour

Délibéré rendu ce jour vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 17/12/2025, Monsieur [T] [E] représentant légal de la SAS CHA, a régularisé une déclaration

LANGUEDOC, [Localité 1] IMMEUBLE THÉMIS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] DEMANDEUR - en personne * Monsieur, [J], [E], [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Délibéré rendu ce jour

Rôle n° ENTRE * URSSAF 2025F1780 Procédure, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - en personneЕТ * SAS GARAGE DE LA STATION , [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Délibéré rendu ce jour

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2025.

de retard courant à compter à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la signation du jugement à intervenir, pendant une durée de 4 mois à titre d'astreinte provisoire, Condamner la Société CRS AUTO

À l'issue de cette audience, le Tribunal, après avoir entendu l'affaire, a publiquement annoncé qu'il fixait son délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2025.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000166 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/01/2026, Monsieur [M] [F], né le [Date naissance

[G] [H] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [C], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [J] D'UNE PART, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU C&MO (RCS 529 489 668) a 2 associés : Monsieur, [I], [V] (né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 3]) (999 actions sur 1000

salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun D'UNE PART, ET : * Monsieur [J] [Y], né le [Date naissance

Condamne Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 2] à [Localité 1] (11), et Madame [W] [F] épouse [H], née le [Date naissance 1] à [Localité 2] (11), demeurant [Adresse 7] à [Localité 3], à une mesure

Selon l'article R. 123-174 : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre journal ».

Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 5], n'a pas comparu en chambre du conseil le 25/06/2025.

débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : REQUETE Homologation d'un accord (Art. 1565 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour