causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations

[F] [L] d'avoir à comparaître le 8 octobre 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour l'examen de la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

38 écrans par jour supervisés par 10 opérateurs et 2 managers ; Que l'ensemble de la prestation a été facturé pour un montant de 25182€ TTC.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Subsidiairement * Renvoyer l'examen de la présente affaire à une audience dont la date ne saurait être inférieure à un mois à compter du 17 décembre 2024.

Toute opération compatible nécessaire.

ne pouvant être fournies dans le trimestre considéré, soit correspondant à des périodes sans opérations.

Sur les missions demandées à l'Expert : Nous relèverons que pas moins de 27 missions sont produites en demande, qu'il conviendra d'examiner.

Ces contrats sont tous deux signés avec VOIP de manière concomitante, participent à la réalisation de la même opération, s'inscrivent dans une opération incluant une location financière et forment par

des 27 juin 2023 et 28 juin 2024, Vu le procès-verbal dressé les 20 septembre et 2 octobre 2023 par la SCP [D] [B] [Q] [I] [G], commissaire de justice instrumentaire désigné, consécutivement aux opérations

le navire de pêche « LE, [Localité 3] VONVON », immatriculé à, [Localité 4] sous le numéro 922383, modèle GP850, type vedette en aluminium après avoir préalablement convoqué les parties, * Entendre les

judiciaire pour insuffisance d'actif ; Par jugement en date du 29 avril 2024, le tribunal de céans a ordonné la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire et a dit que la clôture devrait

société ELIPCE considère par ailleurs qu'elle n'a nullement failli à un prétendu devoir de renseignement et de mise en garde sur la solution et fait valoir qu'un transfert de compétences n'est pas un examen

Il convient dès lors d'examiner si, au vu des documents produits, les conditions précitées sont réunies.

convoqués, * procéder à l'examen de la machine : l'expert devra examiner la machine en détail, décrire son état actuel et la photographier, identifier les pièces nouvelles et les pièces remplacées à

A l'issue de l'audience du 13.03.2025, l'affaire a été renvoyée au 27.03.2025, aux fins d'examen des offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire en vue d'un éventuel plan de cession.

Le 15 avril 2024, Keyyo a coupé les lignes téléphoniques de Madame [Y] lors de l'opération de portage de ces dernières.

par ces désordres, malfaçons, inachèvements ou non conformités et sur leur évaluation, dès lors que ces demandes sont présentées de manière motivée, * rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure