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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
, l'état de cessation des paiements de l'entrepreneur individuel Madame [X] [M], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « EI Nom ou Nom d'usage », CONSTATE, que seules les conditions
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
: LA TIT'PRAIRIE MARKET (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [A] [S] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
En date du 27 août 2018, la société B'[Localité 1] IMMO, représentée par Monsieur [K] [X], et la BNP PARIBAS ont conclu un contrat de prêt professionnel pour la somme de 10.000 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Le 4 novembre 2021, la société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, a conclu avec la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON pour les besoins de l'activité professionnelle de cette dernière, trois
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Entre : La société BNP PARIBAS BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2.499.597.122 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
Le contrat de location entre la société AK NEUILLY et la société LOCAM a été signé le 16 septembre 2023 à [Localité 2], au [Adresse 7], lieu d'exercice de l'activité de la société AK NEUILLY.
69b04647cdc6046d472ba254
Le contrat de location entre la société AK MONTPARNASSE et la société [I] a été signé le 16 septembre 2023 à [Localité 3], au [Adresse 8], lieu d'exercice de l'activité de la société AK MONTPARNASSE.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
payer à Monsieur [S] [X] 600.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires entourant sa révocation de ses cinq mandats sociaux ; Condamner la société Compagnie
chambre 1-12
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7 avril 2025
Elle a désigné la société 3APEXCO, devenue BDO PARIS AUDIT PME, ci-après BDO, comme commissaire aux comptes pour une période de six exercices.
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Suite à un entretien téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et,
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
relation des clients particuliers ou professionnels avec des professionnels du bâtiment.
Chambre 2-4
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1 octobre 2025
La SA FINANCIERE [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422461483 et exerce une activité de holding sous la forme de société anonyme.
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Géomètres Experts.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges
Chambre 06
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20 janvier 2026
N° de Minute 2026L00557 N° de Rôle : 2025L06303 Affaire(s) jointe(s) : 2025L00126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
de Soissons sous le numéro : B 907735625 (2021B00434) Non comparant et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € A la date du 02/07/2025, la société BATI [M] (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
constituée conformément à l'ordonnance n° 2023-77 du 8février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, ainsi que des contestations survenant entre associés d'une telle
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
D'une part ; DEFENDERESSE : SAS OFO, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé, [Adresse 2], [Localité 1], Non comparante, D'autre part ; DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE, Société
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