le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer

comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 11/05/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 26/02/2026 aux fins de voir

comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 13/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 24/03/2026 aux fins de voir

Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal : pour les exercices

à chaque partie affectée qui a ainsi pu exercer son droit de recours conformément aux dispositions applicables.

les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non Par exploit en date du 15/09/2025, HEHOCOM (SAS) a fait assigner la société RECOM [Localité 1] (SAS) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir constater

les voies de recours, Lors de cette audience, exclusivement neufs

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par madame [S] [G], avec pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], a repris oralement les termes de son acte introductif d'instance

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir a repris oralement les termes de son acte introductif d'instance, et a sollicité l'ouverture

droit, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 18/03/2026 aux fins de voir

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le demandeur, maître Marine Lebris, avocate au barreau de Thonon-les-Bains a repris oralement les termes de son acte introductif d'instance, et a sollicité

Attendu que par voie de note en délibéré autorisée, le greffe a uniquement été destinataire du bilan clos le 31/05/2024.

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SAS DEPHY GROUP, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.

de voix de la classe et le pourcentage de droits de vote dont dispose le créancier.

, passant de 47,7 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 52,3 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que le résultat net de l'exercice au 30 juin 2025 connaît une évolution positive avec un solde bénéficiaire

clos le 31/12/2022, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2023, * Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2024, * Le rapport de gestion de l'exercice clos le 31/12/2022, * Le rapport

, passant de 47,7 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 52,3 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que la trésorerie est positive, que la société est à jour dans le paiement des charges courantes, qu'il

, passant de 47,7 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 52,3 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que la trésorerie est positive, que la société est à jour dans le paiement des charges courantes, qu'il