CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

660 résultats pour « exposition au risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ceecdc6046d475df60f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE [G] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS

Source officielle

Page 5 sur 33

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE [Localité 2] (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d95cdc6046d475e072e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE CA2 (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1] (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 2], LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE [T] - VILLECROIX [Localité 3] (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba64cdc6046d47d52857

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] [V] (EI) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, DANS L'ATTENTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbec6cdc6046d47236b47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

], IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B], LA SAS [B] (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeeacdc6046d47236d48

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [Localité 1], LA SOCIETE [Localité 1] (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11793fcdc6046d47aa9ec5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ART BAT, LA SOCIETE ART BAT (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DU REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SOCIETE SCENTYS Se présente Madame [D] membre du CSE et représentante des salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F], en réplique, expose que : * [F] a contracté avec DQS par l'intermédiaire de la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE, auprès de laquelle DQS est elle-même référencée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Selon son extrait Kbis, SEQUOIA SERVICES exerce une activité de « commercialisation de biens et services connexes à la profession d'avocats »

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DENIZANE EXPOSE DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS La société MYTILIMER PRODUCTION est une société par actions simplifiée au capital de 590.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e79a8cdc6046d4762280f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4cdccdc6046d475df4c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE [E] [U] (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b73bcdc6046d47d4e554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, LE TRIBUNAL, DANS L'ATTENTE DU DEPOT D'UN PLAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

VERIFICATION DU PASSIF, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE A LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfe7cdc6046d47d5a046

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PASSIF EN [Localité 1], LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a1acdc6046d47aaaccb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA SOCIETE TAXI DE L'ITON (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES

Source officielle