non-réglées ; En conséquence, * CONDAMNER la société SOLUTIONS IP à payer à la société LEADACTIV une provision d'un montant de 3.960 euros TTC à valoir sur le règlement de la facture MF-2025-1939 du

hétérogénéité dans les frais et paniers facturés.

; * La société COMASUD a par ailleurs procédé au règlement de 5 des 7 factures prétendument contestées ; pour les 2 factures restantes la société COMASUD conteste non pas le principe des factures mais

* Sur le paiement du solde de la facture n°22002477 de la SAS [Localité 2] ROYAL Le Tribunal relève que la facture n°22002477 de la SAS [Localité 2] ROYAL reprend deux bons de livraison du mois de mars

La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.

Par ailleurs, la demanderesse réclame le remboursement de factures abusives et non fondées de la défenderesse, qui lui a imputé des frais de réparation sous couvert de frais de location de véhicules.

EL transmet à Thémis la facture n°FC21049094 du 10 septembre 2021 d'un montant de 2 914,31 € TTC avec prise d'effet de l'abonnement au 18 janvier 2021 et la facture n°FC22033808 du 9 septembre 2022 d'un

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. ».

N° 14839 du 21 janvier 2020 de 226.80 Euros TTC ; la facture N° 15050 du 20 octobre 2020 de 7 951.32 Euros et la facture N° 15088 du 17 novembre 2020 de 5 068.02 Euros TTC, Attendu que le 16 juin 2023

euros ; Mme [F] ne paie pas ces factures.

factures litigieuses ; * La facturation se base sur : * Les index et les prix négociés, * Les index ne dépendent pas d'ENGIE, ils dépendent de ENEDIS pour le compte de ENGIE qui établit la facturation

Le 23 mai 2023, la société MILLET a mis en demeure la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX de procéder au règlement intégral des factures non soldées.

Aussi, le juge fera droit à la demande de la société [P] D'ANNE sollicitant la condamnation de la société MORCILLO DECO à lui payer la somme de 40 euros par facture non recouvrée au titre de l'indemnité

SECURITAS/STANLEY a demandé à SALINE de lui fournir les factures concernées par cette surfacturation mais la société SALINE n'a pas envoyé la totalité des factures pour un remboursement global qui n'a

Elle conteste donc la facturation et le défaut d'exécution. 4.

de ce dernier et au non-paiement des factures en principal réclamées par LECLERC VOYAGES, DONNER ACTE à NOUVELLES DESTINATIONS de ce qu'elle ne conteste pas les factures en principal réclamées par LECLERC

Le contrat stipule que les honoraires sont payables à l'avancement de la mission et dans un délai de 21 jours à réception de la facture émise par le maître d'œuvre.

Divers candidats ont été recrutés et les facturations correspondantes ont été adressées.