D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE RADIATION DU 04/07/2025 DEMANDEUR (S) : Me, [O], mandataire liquidateur SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE

En sa qualité de prestataire professionnel, la société UBLU n'avait pas la certitude de la faisabilité technique du projet dans son ensemble et de son bon fonctionnement dans le cadre de la prestation

Monsieur [A] [Z] indique qu'il aurait rencontré rapidement un défaut de fonctionnement au niveau de la direction, se manifestant par le fait que le véhicule « tire à droite ».

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptable, technique, commercial, financier ou autres, incluant l'importation et l'exportation.

Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.

et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie au fond d'apprécier les responsabilités encourues, * Dans la limite de sa compétence technique, donner son avis sur le préjudice

LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à

parvenant à aucune solution amiable avec la société [D] [W] [Localité 1], celle-ci contestant l'ensemble de ces griefs estimant, quant à elle, que la solution logicielle mise en place est pleinement fonctionnelle

JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL QAHSER , [Adresse 2] Activité : Ingénierie, études techniques

Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

À la suite de ces signalements, les sociétés DICSIT ALLIANCE et PRO BUS CARS, fournisseur des compresseurs, ont sollicité le retour des compresseurs afin qu'ils soient soumis à une analyse technique.

Le projet s'inscrit dans l'activité du groupe SOLENFI, qui dispose de moyens techniques, organisationnels et commerciaux.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions

Celui-ci conclut : « au terme de la réunion contradictoire, de nos investigations techniques ainsi que des pièces communiquées, nous pouvons établir qu'il existe bien un problème technique de liaison entre

les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques

Les défendeurs ont fait valoir à juste titre que la mission de l'expert doit avoir pour objet, notamment, de donner un avis technique sur les griefs allégués par [L], mais aussi sur ceux reprochés par

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE